du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 5 juillet 2023 ... reste du monde ont été confrontés aux mêmes phénomènes avec la même impuissance. Très vite, un constat profond a été posé : les méthodes françaises de lutte contre les incendies, jadis une référence, sont ... Plan de prévention du risque inondation Question n° 03641 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la
Lire la suiteVolontariat ... M. Michel Hunault interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en ce mois d'avril 2011, sur la politique du Gouvernement en faveur ... 30 000 élèves sont « jeunes sapeurs-pompiers » et leur nombre ne cesse de croître chaque année. Dans le cadre de la déclinaison du rapport « Ambition Volontariat », les « journées défense et
Lire la suitedécisions des juridictions administratives de première instance (tribunaux administratifs), ce qui aurait permis d’obtenir un aperçu complet de l’état du contentieux de l’année 2022. Néanmoins, les décisions ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la
Lire la suitegénéralisé à l'initiative des employeurs publics, sur la base du volontariat des agents". Par ailleurs, deux arrêtés sont parus : le premier fixe "la date des prochaines élections professionnelles dans la
Lire la suite, qui sera présidé par un élu local. Cet organe de consultation aura une mission d'évaluation, d'analyse et de proposition sur les actions menées en faveur du volontariat.
Lire la suiteM. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du financement des services départementaux d'incendie et de ... Le Premier ministre a rendu un arbitrage consistant à pérenniser le rôle du maire dans le dispositif de sécurité civile au travers, notamment, du maintien des contributions communales. Il n'a pas ... Réponse du ministre de l'Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 19/01/2010 page : 605
Lire la suitemaillon essentiel du dispositif de secours en France, à prolonger leur engagement et exprime la reconnaissance de la Nation pour leur action et leurs missions au service de l'intérêt général. Le ... La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiant la loi n° 96-370 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a instauré la ... Question écrite n° 13288 de Mme Delphine Bataille (Nord - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/10/2014 - page 2281 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 762
Lire la suite’en habilitant le Premier ministre à « réglementer ou interdire sous certaines conditions la circulation des personnes et des véhicules ainsi que celle des moyens de transport collectif » du 11 juillet jusqu ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Proposition de loi n° 3212 de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers Source : assemblee-nationale.fr Cette proposition de loi ... lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du ... Délais de traitement des autorisations d'urbanisme Question n° 38271 de Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains - Aube) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/04/2020 Mme Valérie Bazin
Lire la suiteactualités. Les Dossiers sont l’un des principaux résultats du projet Fire-IN afin de promouvoir les solutions technologiques, la réglementation et les projets en lien avec un sujet précis choisi par les
Lire la suiteM. Julien Aubert interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur l'utilisation de la ... La mise en place de l'application StopCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat le fondement de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s ... Question n° 29649 de M. Julien Aubert (Les Républicains - Vaucluse) publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020 ... Réponse du ministère du numérique publiée dans le JO Assemblée nationale du 30/06/2020
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