Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... 19 % à 25 %, au titre du plafond. J'ajouterai que cette décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d'élus que sont l'Assemblée des départements de France (ADF) et l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteEntretien des bouches à incendie ... ce que les points d'eau pour l'alimentation des services d'incendie soient disponibles et fonctionnent. En cas de dysfonctionnements, la responsabilité de la commune peut être engagée comme l ... Question écrite n° 01010 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/08/2017 - page 2551 ... En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Lire la suiteLabel bas-carbone et spécificités de la forêt méditerranéenne ... Mme Patricia Demas attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une préoccupation majeure des élus de sa région Sud Provence ... incendie l'excluent de projets d'entretien ou de reconstitution. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) indique par ailleurs un accroissement des températures et des ... Question de Mme Patricia Demas (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie publiée dans le JO Sénat du 07/06/2023
Lire la suiteHarmonisation des restrictions de déplacement international entre États membres de l'Union européenne ... Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'harmonisation des restrictions de déplacement ... place au niveau européen fin juin 2021, regroupera les certificats de vaccination et de test, selon des standards communs à l'ensemble des Etats de l'Union. Pour les tests antigéniques, la coordination ... Question N° 38397 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 20 avril 2021 ... Réponse du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021
Lire la suiteProposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles ... trois titres principaux constituant les idées fortes du texte, à savoir : faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et renforcer la transparence des décisions ... Proposition de loi
Lire la suiteStratégie budgétaire de renouvellement du parc aérien de sécurité civile ... Mme Kristina Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lisibilité de la politique budgétaire de sécurité civile. L'été 2022 a vu la France renouer avec ... 415), dont le prix unitaire est de l'ordre de 62 Meuros, à ce stade des discussions engagées par la Commission et les États membres concernés, sera financé à 100 % au titre du programme RescEU. La ... Question de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/03/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 03/08/2023
Lire la suitepremiers bilans en tirer et quelles mesures complémentaires seraient utiles afin de faire en sorte de progresser dans l'inclusion des personnes en situation de handicap dans la société. ... 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose désormais que « tout agent a le droit de consulter un référent handicap, chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et ... Question n° 36655 de Mme Perrine Goulet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Nièvre) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021 ... Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées publiée dans le JO Assemblée nationale du 01/03/2022
Lire la suiteProposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer ... Cette proposition de loi vise à valoriser l’activité bénévole des sauveteurs en mer en leur accordant « une validation de trimestres au titre du calcul des droits à la retraite et une bonification ... Proposition de loi n° 4061
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Yannick Favennec Becot. Monsieur le ... Question au gouvernement N° 1017 de M. Yannick Favennec Becot (UDI, Agir et Indépendants - Mayenne), publiée au JO le : 20/06/2018 ... Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances, publiée au JO le : 20/06/2018 page : 6423
Lire la suiteSoutien financier aux familles des bénévoles de la SNSM morts en mission ... Légion d'honneur participe à l'hommage et à la reconnaissance du pays. Au-delà des hommages la vie continue pour les familles. Il faut garder à l'esprit que la SNSM est une association, reconnue d ... 'occasion de leur mission. L'Etat indemnise également les préjudices économique et moral subis par les familles des victimes en reconnaissant aux bénévoles décédés la qualité de collaborateurs occasionnels du ... Question n° 20547 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée nationale du 18/06/2019 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 14/12/2021
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