matériel choisi permette le vol par mauvais temps, qu'ils disposent d'optiques utilisables en cas de mauvaise visibilité et d'une portée permettant de dépasser les zones de baignades et de gagner le large ... à l'action de l'État en mer et ayant, sur des missions distinctes (surveillance des pêches, surveillance des pollutions atmosphériques, surveillance des approches maritimes), été amenée à utiliser des ... Question n° 36706 de M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés - Calvados) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/02/2021
Lire la suiteLe Premier ministre a installé, le 5 octobre 2010, le comité de surveillance des investissements d'avenir, présidé par Alain Juppé et Michel Rocard. L'occasion de faire un point d'étape sur les ... Installation du comité de surveillance des investissements d'avenir
Lire la suite’eau ». Après avoir organisé 39 auditions et tables rondes au cours desquelles ils ont entendu 70 organismes et personnalités qualifiées, les rapporteurs formulent 81 propositions. S’ils soulignent qu’il n
Lire la suiteRappelle la question 01849 M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°01849 posée le 28/07/2022 sous le titre : " Pénurie de maîtres ... , la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a souhaité organiser des « états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique », en janvier 2023. En amont ... Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023
Lire la suiteMme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement des prescriptions de sécurité inclus dans les ... des travaux, calculé sur une assiette éligible de 5 000 ¬ pour une personne seule et 10 000 ¬ pour un couple. Suite aux recommandations de la table ronde sur les risques industriels, les services de l ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 24/02/2011 - page 474
Lire la suiteM. Philippe Paul interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'application de l'arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le ... Tous les établissements recevant du public (ERP), tels que définis à l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), doivent être dotés d'un service de surveillance (article
Lire la suiteopérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS) le plus pertinent géographiquement. Or, depuis cet été, ce numéro a été remplacé par le 112 européen afin de mettre les navigateurs en difficulté en contact ... Depuis juillet 2004, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) étaient accessibles par téléphone mobile via un numéro d’appel téléphonique abrégé : le 1616. Si
Lire la suiteService départemental d'incendie et de secours ... atteindre plus de 10 %. Par ailleurs, on constate une diminution des interventions, due, à la fois aux contrôles routiers, à une meilleure surveillance des forêts, aux normes des logements sur l'incendie, et
Lire la suiteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... atteindre plus de 10 %. Par ailleurs, on constate une diminution des interventions, due, à la fois aux contrôles routiers, à une meilleure surveillance des forêts, aux normes des logements sur l'incendie, et ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Lire la suiteplages. De 800 CRS en 1959 à 550 en 2013 pour surveiller 99 stations, ils ne sont désormais plus que 460 pour veiller sur les plages de 97 communes. Cette forte diminution des effectifs est préjudiciable ... sécurité. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des plages et le secours aux personnes en difficulté dans le cadre des
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