Source : Ministère de l'Intérieur ... femmes représentent 16% des sapeurs-pompiers civils Le service de santé et de secours médical constitue 5% des effectifs des SDIS Les personnels administratifs, techniques et spécialisés sont au nombre de
Lire la suiteroutière ou encore la réglementation budgétaire et financière des services d'incendie et de secours. Tout l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
Lire la suiteProposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté ... Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues, le 15 décembre 2016. Les sénateurs auteurs de ce texte constatent que "dans de
Lire la suite'agents publics en école de service public ou établissement d'enseignement supérieur, dès lors que les périodes de formation concernées donnent accès à un nouvel emploi, le cas échéant après nomination dans un ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid
Lire la suiteProposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... sécurité civile (les SPP & SPV, les personnels des services de l’État et les militaires, les membres des associations) pourront « procéder en tous lieux, au moyen de caméras installées sur des aéronefs ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495
Lire la suiteCE 7 juin 2010, Commune de Mantes-la-Jolie, req. n° 313638 ... de droit. Le Conseil d'État explique ainsi qu'« il appartient à un maître d'ouvrage délégué auquel est confiée une mission d'approbation du décompte, de s'assurer que ce document n'est pas entaché d
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Lire la suiteHervé Novelli a reçu le rapport d'évaluation « régime de l'auto-entrepreneur : bilan 2009 après une année de mise en oeuvre ». Ce travail d'analyse, réalisé sous la supervision d'un comité ... Rapport d'évaluation sur le régime de l'auto-entrepreneur
Lire la suiteCe projet de loi est débattu d'abord par le Sénat (jeudi 19 mars), puis par l'Assemblée nationale (le lendemain). Cette dernière doit d'abord se prononcer sur le projet de loi de finances ... Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
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