pour débattre de thèmes particuliers comme la pénibilité, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité et le pilotage des régimes de retraite. Un rapport du Conseil d’orientation des retraites
Lire la suiteLors de sa réunion du 17 janvier 2012, la conférence des présidents a décidé la création d'une mission d'information sur les inondations dans le Var, et plus largement, dans le Sud-Est de la France ... La mission d'information du Sénat sur les inondations du sud-est a livré ce 5 avril à Draguignan ses premières réflexions. En juin 2010, d'importantes inondations avaient fait 23 morts et 2
Lire la suitepourrait être supérieur à l'objectif de 3,6 % du PIB et la dette dépassera 2 000 milliards d'euros en fin d'année ». La Cour conclut que : « le cumul des économies nécessaires sur la période 2015 ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . La lutte contre la propagation de la COVID-19 est à nouveau au cœur de l'actualité juridique cette semaine. Le décret du 2 novembre 2020 précise les activités
Lire la suitesécurité au travail ; 2° Prioriser la prévention primaire et développer la culture de prévention ; 3° Favoriser la qualité de vie et des conditions de travail ; 4° Prévenir la désinsertion professionnelle.
Lire la suitecontradictoire de la procédure. ... En l’espèce, la commune de Mandelieu-la-Napoule avait lancé une procédure de consultation pour un marché public de fourniture et de pose d’équipements ludiques. Un candidat, qui avait vu son offre
Lire la suitedeuxième cas, un apprentissage plus riche émerge s’appuyant sur la mise en œuvre des routines mais fondé sur une interprétation « lâche » de la norme ISO 9001. Rev. Fr. de Gestion, 2010/2 (n° 201)
Lire la suitesanitaire liée à la Covid-19. Un groupe de sénateurs ont donc transmis à la Présidence du Sénat une proposition de loi permettant d’étendre la compétence économique dérogatoire des conseils départementaux en
Lire la suite'Union, ainsi que d’aider les États membres à construire des hôpitaux de terrain mobiles ». Deux instruments sont mobilisés : l’instrument d’aide d’urgence (2,7 milliards d’euros) et rescEU (380 millions d ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suiteLa Commission Européenne souhaite modifier la directive de 2003 sur la réutilisation des données publiques pour obliger toutes les adminsitrations de l'Union à diffuser leurs données, par principe ... La Commission Européenne veut faire de l'Open Data une règle pour la bonne administration publique dans toute l'Union européenne. Lundi, la commissaire Neelie Kroes a donné le coup d'envoi de la
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