Proposition de loi visant à abroger l’obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers ... professionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le texte précise que " Les agents du service public mentionnés au I de l’article 12 de la ... Proposition de loi
Lire la suiteLa Cour des comptes a publié, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Il se compose de trois tomes. Le tome I expose la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2014 : le ... Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2014
Lire la suitevictimes des essais nucléaires ; - la sécurité des décisions d’affectation de volontaires internationaux en ambassade et le bon fonctionnement des services concernés à l’été 2020 ; - la prolongation de la ... Projet de loi n° 2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Lire la suiteSource : Ministère de l'Intérieur ... femmes représentent 16% des sapeurs-pompiers civils Le service de santé et de secours médical constitue 5% des effectifs des SDIS Les personnels administratifs, techniques et spécialisés sont au nombre de
Lire la suiteroutière ou encore la réglementation budgétaire et financière des services d'incendie et de secours. Tout l'équipe vous souhaite une bonne lecture ! Vous souhaitez télécharger les anciens numéros
Lire la suiterelancée. Si son inscription dans le Code civil constitue une formidable avancée, la reconnaissance légale du préjudice écologique en matière de responsabilité administrative doit également être envisagée ... Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative
Lire la suiteProposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté ... Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Alain BERTRAND, Jacques MÉZARD et plusieurs de leurs collègues, le 15 décembre 2016. Les sénateurs auteurs de ce texte constatent que "dans de
Lire la suite'agents publics en école de service public ou établissement d'enseignement supérieur, dès lors que les périodes de formation concernées donnent accès à un nouvel emploi, le cas échéant après nomination dans un ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid
Lire la suiteProposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... sécurité civile (les SPP & SPV, les personnels des services de l’État et les militaires, les membres des associations) pourront « procéder en tous lieux, au moyen de caméras installées sur des aéronefs ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495
Lire la suiteCE 7 juin 2010, Commune de Mantes-la-Jolie, req. n° 313638 ... de droit. Le Conseil d'État explique ainsi qu'« il appartient à un maître d'ouvrage délégué auquel est confiée une mission d'approbation du décompte, de s'assurer que ce document n'est pas entaché d
Lire la suite