deux volets : le retour d’expérience détaillé du Général Boutinaud sur la conduite des opérations de secours des attentats du 13 novembre 2015 à Paris (p. 2 à p. 9) et une séance de questions
Lire la suitela présente loi (1). Article 2 Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l’assistance et à la
Lire la suiteEn 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... français au Parlement européen sur le site internet de la Haute Autorité ; - clarifier la réglementation applicable aux différentes catégories de collaborateurs des responsables politiques (conseillers en ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
Lire la suitede spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. NOR : TSSS2406346A Arrêté du 8 mars
Lire la suiteen ce sens la directive existante sur le temps de travail, le Parlement en était arrivé à tenter une conciliation, en avril 2009, avec le Conseil européen. En vain. La directive de 2003 est donc restée ... Sapeurs-pompiers professionnels : La directive sur le temps de travail met le feu aux poudres
Lire la suitele site ,et le RPE sera davantage chargé des missions d’expertise et de conseil auprès de l’employeur. La stabilisation du texte communautaire par la Commission européenne devrait intervenir en 2011 ... Nucléaire : réforme des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection
Lire la suiteagents leurs droits et non un compte personnel ». Toutefois, la position des organisations réformistes, comme la CFDT et l’UNSA, ont permis au gouvernement d’obtenir un avis favorable du conseil commun de ... Une nouvelle étape dans la banalisation du droit de la fonction publique
Lire la suiteintéressant du Conseil d’Etat concernant le décret du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile "NexSIS 122-18" est
Lire la suiteLa durée maximale hebdomadaire de travail est déterminée pour le personnel ambulancier sur la base du temps de travail effectif et non sur celle des amplitudes horaires desquelles doit être déduite ... être accomplie. Aussi, le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes dispose en son article 2 que « la durée du travail ... Détermination de la durée du travail des ambulanciers
Lire la suitedu 2 février 2023. Il est en tout cas très intéressant de souligner que ces amendements concernent aussi bien les SPV que les SPP et qu’ils proviennent de la presque totalité des groupes politiques, de
Lire la suite