juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC).
Lire la suiteSuite à l’accident de Loriol où 5 SP étaient décédés dans le cadre d’un sur-accident, des procédures interservices (SAMU/SDIS/exploitants routiers/FSI) ont été réalisées afin d’améliorer la sécurité ... Livret de Procédures Interservices de Sécurisation des Intervenants sur les routes de la Drôme
Lire la suiteglobale à contribuer à l'accueil des enfants de professionnels prioritaires et indispensables à la vie des Français, pendant cette nouvelle phase de la crise sanitaire. Cet article reprend également le ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid
Lire la suiteAffaiblissement des moyens de lutte contre l'incendie ... M. Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires qui, en modifiant les conditions d'avancement du ... à ce grade et donc à ces fonctions. Toutefois, dans l'esprit de la mesure 17 de l'Engagement National pour les sapeurs-pompiers volontaires qui vise à accroître significativement le nombre de ... Question écrite n° 24315 de M. Loïc Hervé (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2016 - page 5455 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 920
Lire la suite. Les agents de police municipale, présents sur le territoire communal, lorsqu'ils sont confrontés à des situations d'urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secourisme, peuvent ... La question est caduque ... Question écrite n° 21915 de M. Jacques Cornano (Guadeloupe - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 26/05/2016 - page 2140 ... Transmise au Ministère de l'intérieur
Lire la suiteProposition de loi de M. Jean-Marie MORISSET n° 2893, déposée le 19 octobre 2010 ... politique dans le domaine de la sécurité civile, avec pour segment prioritaire de déclinaison, la reconnaissance ; il convient de remédier à cette situation à travers : – l’alignement des modalités de calcul ... Alignement du calcul de l'allocation de vétérance sur celui de l'allocation de fidélité des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteest proposé par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC). Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? Vous souhaitez que vos collaborateurs
Lire la suiteDangerosité des bornes à incendie ... M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dangerosité des bornes à incendie situées sur les bords des routes. En effet, en cas de sortie de ... protection des usagers de deux-roues motorisés (2RM), le Premier ministre a pris la décision, lors du conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, d'encourager le port de bottes ... Question écrite N° 6449 de Mr Jean-Marc Zulesi, député de la 8ème circonscription des Bouches-du-Rhône, publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2046 ... Réponse du Ministère de l'Interieur, publiée au JO le : 29/05/2018 page : 4543
Lire la suitelaquelle j'associe mes collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Depuis plusieurs jours, la Guadeloupe est littéralement sous les feux de l ... M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer. M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lurel, je tiens à commencer par rendre hommage à vos prises de ... Question d'actualité au gouvernement n° 2138G de M. Victorin Lurel (Guadeloupe - SER) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère des outre-mer publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCoût du dispositif de sécurité pour les établissements recevant du public ... M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la mise en place du ... Question écrite n° 19664 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP) - publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1968 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
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