L’observatoire international des prisons demande au juge administratif d’enjoindre à l’administration de prendre les mesures nécessaires afin que les maisons d’arrêt d’Ajaccio et de Tours soient ... ’échappatoires et impose une discipline très stricte, un plan à toute épreuve en cas d’évacuation. « Est-ce que c’est comme chez nous, une sirène qui se déclenche et personne qui ne bouge ? » ironise la présidente
Lire la suite’environnement de 2004 annexée à la Constitution, Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, par lequel la Nation garantit à toute personne le droit fondamental à la protection de la santé, Vu l
Lire la suiteeffectifs à la rentrée prochaine. Ainsi, l'agence d'Ille-sur-Têt pourrait perdre deux agents sur les quatre dont elle disposait, de même que celle de Saint-Paul-de-Fenouillet verrait deux de ses agents parmi ... des particuliers, en progression, s'y établit à plus de 59 % au 31 décembre 2017. Ces évolutions s'inscrivent dans un contexte où la qualité de service et l'efficacité se maintiennent à un bon niveau. S
Lire la suiteconduite chaotique d'une politique éducative et sociale » et « Le service civique : une ambition forte, une montée en charge à maîtriser »), la santé et la cohésion sociale (« La santé des personnes détenues
Lire la suitedes sapeurs-pompiers sur lequel s'appuient les médecins-chefs des services départementaux de secours et d'incendie lors de la visite médicale d'aptitude. L'APDF souligne que des pays comme les États
Lire la suiteimportantes en façades, dislocation des dallages et cloisons, distorsion des portes et fenêtres ... Les habitants assistent alors impuissants à la dégradation de leur patrimoine immobilier, notamment car les ... fenêtres, etc. Les habitants assistent alors impuissants à la dégradation de leur patrimoine immobilier, notamment parce que les travaux préconisés pour ce type de dommages, les « reprises en sous
Lire la suitedes faits ou des situations similaires, les suites sont très différentes d'une collectivité à l'autre, selon l'appréciation de l'autorité judiciaire en charge de l'instruction du dossier. Dans ces ... assermenté à cet effet. La constatation d'une telle infraction pénale en matière d'urbanisme relève d'une mission de police judiciaire exercée par le maire au nom de l'État, comme la jurisprudence du Conseil d
Lire la suite, sociaux et médico-sociaux doivent concerner, au titre de l'année 2013, au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux sera porté à 30 % au moins à compter de l'année 2015 et à 40 % au moins à compter de
Lire la suitefaute à l'origine du dommage soit en lien de causalité certain avec ce dernier. C'est qu'en effet, si l'article 121-3 du même code admet que puisse engager la responsabilité pénale d'une personne physique
Lire la suitecomités départementaux de l'aide médicale d'urgence, de la permanence des soins et des transports sanitaires (Codamuts) suite à la réorganisation des services de l'État qui place ces comités, non plus sous ... transport sanitaire urgent et de la structuration des services d'incendie et de secours. ll était toutefois nécessaire d'adapter le rôle et la composition de ces comités à la nouvelle gouvernance mise en
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