situation vont entraîner la mise en œuvre d’une évacuation ou non. Une évacuation massive sera ordonnée par les pouvoirs publics lorsque le danger est trop important pour la population (habitants localisés
Lire la suite’article 25 présente les conditions de publication des informations obtenues dans le cadre de l’accord ; – l’article 26 est relatif aux modalités de règlement des différends ; – l’article 27 présente les
Lire la suite. MOREAU (Charles) (NOR: INTA1913542D) Décret du 15 mai 2019 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHATEL (Ghyslain) (NOR: INTA1909044D) Décret
Lire la suitecompétence du lieu où demeure la personne condamnée pour le recouvrement des sanctions pécuniaires. Désormais, l’officier du ministère public ou le procureur de la République du lieu où est réalisé le
Lire la suitede l’étude d’impact aux enjeux pour son volet naturaliste dans le contexte des PAPI » ; « Demander aux services de l’État et aux établissements publics de l’État de se placer en position active de
Lire la suited’éventuels dysfonctionnement affectant les services d’urgences, au niveau des délais de réaction d’une part, de la relation avec les pouvoirs publics d’autre part ». En effet, ce dispositif ne
Lire la suitesur lequel porte le plan, lorsque ces biens ont été construits postérieurement à la publication du plan, sans autorisation administrative de construire ». Î
Lire la suite.» Mais le ministère a engagé «d'ultimes consultations» sur ces projets de textes au premier semestre de l'année 2009 pour une publication des nouvelles règles au cours de la même année. «Ces consultations
Lire la suite'existe aucune décision jurisprudentielle concernant les sites naturels accessibles au public. Si la fréquentation régulière et importante d'un site peut amener le maire à envisager les mesures de prévention
Lire la suite'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de transférer au président de l'EPCI cette police spéciale, consistant en « l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours par l
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