Le projet de loi a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale ... Le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture intervient dans plusieurs domaines (cf. extrait du compte rendu du Conseil des ministres) Dans le domaine de l'habitat et de
Lire la suiteL'Assemblée nationale a voté mardi 12 novembre 2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, prévue dans le projet de budget 2014 et combattue par l'UMP et l ... La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires a été votée à l'Assemblée Nationale
Lire la suiteBASE DE DONNÉES JURIDIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE ... Dans le cadre du service public de diffusion du droit, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique lance la nouvelle version de la Base de données juridiques de la fonction
Lire la suiteProtéger, garantir et servir : la feuille de route pour le ministère de l'Intérieur ... Le ministre de l'Intérieur a présenté la semaine dernière devant les préfets, puis envoyé à l’ensemble des agents la feuille de route du ministère. Elle sera également adressée aux parlementaires et ... Feuille de route du ministère de l'Intérieur
Lire la suiteLes assises nationales des risques naturels ont réuni à Bordeaux plus de 700 acteurs de la prévention des risques naturels (élus, services techniques des collectivités et de l’Etat, représentants ... Plan de prévention des risques naturels: où en est-on?
Lire la suiteProposition de loi du 18 octobre 2011 ... EXPOSÉ DES MOTIFS "(...) À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l
Lire la suitedifficulté. Il est le fruit d’une consultation nationale ayant recueilli environ 15 000 propositions en 2023 et a pour ambition d’atteindre « un double objectif au service des associations et de leurs
Lire la suiteAntony Taillefait, professeur de droit public, livre dans le premier numéro de l'AJ Collectivités territoriales de septembre, son analyse du recours aux entreprises de travail temporaire et propose ... .AJ Collectivités territoriales, sept. 2010 Extraits choisis : « La possibilité de l'intérim fait porter le regard vers la Grande-Bretagne où les gouvernements ont laissé se développer des
Lire la suiteDevenez rédacteur pour le PNRS ! ... Le comité éditorial de votre site recherche des rédacteurs qui maîtrisent un ou plusieurs thèmes du PNRS. Nous souhaitons renforcer la collaboration pour stimuler et optimiser la diffusion et le
Lire la suitequi modifie essentiellement le service de la planification et de la gestion des crises. Par ailleurs, des sapeurs-pompiers et acteurs de la sécurité civile ont été mis à l’honneur à travers les décrets
Lire la suite