Même s’ils ne sont pas mentionnés à l’article R. 146-2 du code de l’urbanisme, les aménagements nécessaires à la lutte contre l’incendie, s’ils sont légers et strictement nécessaires à cette fin, ne
Lire la suitetrois centres de secours situés sur son territoire se situerait, par exemple, entre 960 000 et 1,2 million d’euros sur quatre ans. “En tenant compte de la règle d’une participation de la CCVG à un tiers ... Le préfet de Lot-et-Garonne enlève le droit à la communauté de communes du Val-de-Garonne de reprendre le contingent payé par les communes au SDIS
Lire la suitel’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d’avoir engendré une contamination ... Application mobile StopCovid : Avis de la CNIL
Lire la suite130 km/h à 110 km/h dès 2021 ; - interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs de CO2 ; - instaurer des prêts à taux zéro pour l’achat d’un véhicule propre ; augmenter les ... Propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Lire la suitejuillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 ; - arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés
Lire la suiteil représente pour 92 SDIS, 96,2 % des effectifs SPV des SDIS Pour les PATS la couverture est de 95,1 % pour 92 SDIS. DP-AMS ... Rapport de la CNRACL sur les statistiques d'accidents des SDIS en 2018
Lire la suitede M. Éric Ciotti sur le projet de loi de finances pour 2019 (tome IX) http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/budget/plf2019/a1307-tIX/(index)/depots Rapport Rapport général n ... Rapport et avis relatifs à la loi de finances pour 2019
Lire la suiteLa démocratisation de la pratique de l’escalade soulève des multiples questions. Le droit y apporte des réponses que les intervenants viendront présenter : • quels sont les cadres de l ... Colloque "Escalade et droit" organisé par l'université de Grenoble le 21 mars 2014
Lire la suite’exercer, à compter des prochaines élections législatives de 2017, les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président d’une intercommunalité, d’un conseil départemental ou régional, d’une société d
Lire la suite; - une relative stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement qui vont évoluer de 3,2 % à 3,5 % en moyenne sur les années 2010 à 2012 ; - un rythme d’évolution et notamment de la masse salariale
Lire la suite