Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... annexes au plan local d'urbanisme de quatre nouvelles annexes : - la carte de préfiguration des zones soumises au recul du trait de côte établie dans les conditions définies à l'article L. 121
Lire la suiteAu vu des inondations dans le Var et le Sud-Ouest, la question résonne d'une actualité brûlante : l'Ile-de-France serait-elle pour sa part prête à affronter une crue ? Trois ans après avoir sondé ce ... Inondations : la vulnérabilité de l'Ile-de-France mise à nu
Lire la suite'un milliard quatre cents millions euros de dégâts matériels directs. À la suite de ces inondations historiques, un rapport ministériel en février 2017 concernant le diagnostic public de cette situation de crise ... prévention des inondations), cofinancés par la solidarité nationale à travers le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier »). Les PAPI reposent sur un diagnostic complet du ... Question n° 34320 de M. Patrick Vignal (La République en Marche - Hérault) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suite'un milliard quatre cents millions euros de dégâts matériels directs. À la suite de ces inondations historiques, un rapport ministériel en février 2017 concernant le diagnostic public de cette situation de crise ... prévention des inondations), cofinancés par la solidarité nationale à travers le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier »). Les PAPI reposent sur un diagnostic complet du ... Question écrite n°24320 de M. Patrick Vignal publiée au JO Assemblée Nationale le 12/11/2019 page 9907 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée au JO Assemblée Nationale le 16/06/2020 page 4254
Lire la suiteLe livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié au mois de juin 2008 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000341/index.shtml), évoque : « La croissance ... Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
Lire la suitedes JSP-études. Il paraît aussi nécessaire, afin de donner des perspectives d'orientation à certains élèves, de construire des filières professionnelles courtes et longues dans les domaines de la ... Question orale n° 0400S de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - SOCR), publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 - page 3282 ... En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Lire la suiteparu à la Revue française de droit administratif (RFDA) intitulé "Le préfet de zone de défense et de sécurité" "Le préfet de zone de défense et de sécurité est un personnage de premier plan dans le ... Le préfet de zone de défense et de sécurité - Une autorité de police administrative générale et spéciale méconnue
Lire la suiteCPF Ce salon est destiné à échanger les informations, à partager les pratiques et à lancer des interrogations. C'est un salon privé destiné aux personnels de la sphère RH & formation. 1 Le dispositif ... De nombreux forums sont ouverts et à votre disposition sur la Plateforme Formation et Développement des Compétences. L'occasion d'échanger et de partager ses expériences et préoccupations "métier ... Forums de la Plateforme Nationale Formation et Développement des Compétences
Lire la suite-ICI< Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, Peu de textes relatifs à la sécurité civile ont été adoptés ces derniers jours ; deux arrêtés concernent les installations classées pour l'environnement (ICPE
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