mars 1986, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
Lire la suitecapacité de répondre et d'apporter leur concours, à titre complémentaire, des moyens des services de secours publics, dans le cadre des besoins spécifiques ou des circonstances exceptionnelles auxquelles la
Lire la suite(FEADER) pour les nouveaux défis. Cependant, le développement durable des territoires ruraux méditerranéens ne peut reposer sur la seule mobilisation de concours financiers publics, au demeurant sous forte
Lire la suitede la sécurité civile prévoit l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile. Sont notamment concernés la police
Lire la suitedéveloppement des mesures de mutualisation des achats, ainsi que la mutualisation des fonctions supports avec les services des conseils généraux ou d'autres services publics.
Lire la suite'intervention respectives des SDIS et des SAMU. Une circulaire du 14 octobre 2009, publiée au Journal officiel du 24 octobre 2009 prévoit la passation, entre ces deux services publics, de conventions tenant compte des
Lire la suite'outre-mer et des collectivités territoriales, et du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Lire la suite-pompiers au niveau zonal. Les premières dispositions réglementaires découlant du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale se sont traduites par la publication de trois décrets, le 4 mars 2010. Aux
Lire la suitevulnérabilité du bâti s'attaque au bâti public. L'État contribue aux programmes de renforcement parasismique ou de reconstruction des écoles primaires publiques, des collèges ou des lycées, des casernes des
Lire la suite, d'un examen prioritaire et particulièrement attentif de la part de l'ASN et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les résultats en seront rendus publics d'ici fin 2011 et
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