faire face à l'ensemble des risques (terrorisme, troubles à l'ordre public, gestion des flux et délinquance, menaces spécifiques, etc.). Alors que la France se doit d'être à la hauteur de l'enjeu et d
Lire la suitecontrepartie d’une pension revalorisée. Néanmoins, cela impliquait de ne pas intégrer un emploi public ou un organisme public (cf. article 36 III de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013). Dès lors, cela
Lire la suitesalarié (A. Le Pors, Faut-il rapprocher les statuts d’agents publics et de salariés ? – Pour un statut des travailleurs salariés du secteur privé, RDT 2010. 144 ; C. Radé, Trentième anniversaire de la loi
Lire la suiteservice public de DECI doit être renforcé » (capacité en eau plus importante). Pour établir les quantités en eau et les points d’eau incendie (PEI) nécessaires, il est établi une « adéquation entre le
Lire la suiteplusieurs ministères (agriculture, écologie, territoires, intérieur) et établissements publics d’Etat (ONF, CNPF, Météo-France, IGN). Au niveau local, les actions sont menées sous le contrôle du préfet lequel
Lire la suitedécrets de mise en oeuvre de ce protocole devaient être présentés ces jours-ci à la Cnsis et au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour une publication "au cours du premier
Lire la suite. Cette remise à plat doit permettre à un acteur renouvelé, en charge des politiques essentielles au développement local, de devenir identifiable : l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI
Lire la suite, amenées à atteindre une nouvelle échelle. L’article 12 fait ainsi passer de 5 000 à 10 000 habitants le seuil de population d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce seuil pourrait
Lire la suitea annoncé que le rapport du député Jean-Yves Le Bouillonnec, qui doit être rendu public dans les prochains jours, servira de base aux discussions sur une réforme de l'AJ. « J'espère que les professionnels
Lire la suiteidée de souscrire un emprunt indexé sur le franc suisse. Parmi les dispositions rétablies par les députés, on notera encore celles relatives à l’accessibilité des services au public. De même est
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