À l’issue de la première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements conservent davantage de compétences que prévu ... idée de souscrire un emprunt indexé sur le franc suisse. Parmi les dispositions rétablies par les députés, on notera encore celles relatives à l’accessibilité des services au public. De même est
Lire la suitede l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée intervient avant le 17 avril 2021. Ces visites sont organisées par les services de santé au travail selon des modalités définies par décret en Conseil d ... Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia n° 2697 déposé le 1er juillet 2010 par M. Jean-Louis Léonard ... ’une pleine mer de vives eaux et d’une surcote résultant de la force de la tempête. Selon l’analyse conjointement réalisée par Météo-France et le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM
Lire la suite'explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en
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Lire la suiteEvaluation du dispositif des programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) et de l'efficacité de sa mise en oeuvre ... de l’étude d’impact aux enjeux pour son volet naturaliste dans le contexte des PAPI » ; « Demander aux services de l’État et aux établissements publics de l’État de se placer en position active de ... Rapport de l'IGA : Prévention inondations
Lire la suiteInitiée à l’automne 2008 par la commission des finances de l’assemblée nationale, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) a rendu public le 8 juillet son rapport sur le financement des ... Sdis : une mission parlementaire préconise la fiscalisation de la dépense et le renforcement du pilotage par les conseils généraux
Lire la suiteReconnaître le bénévolat de sécurité civile La proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile vient d’être adoptée
Lire la suiteavant les prochaines élections présidentielles comme l'indique l'échéancier de mise en application de cette loi. A noter dans le calendrier des juristes des services d'incendie et de secours : le 11 mai
Lire la suiteservices d'incendie et de secours (SIS) se sont porter volontaires pour expérimenter le compte financier unique (CFU). La loi de finances pour 2023 prévoit, quant à elle, une nouvelle période de
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