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Lire la suite1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, ces autorisations n'ont pas de limite de durée. Même lorsque les détenteurs de ce type de droit d'eau respectent la réglementation applicable, il ... domaniaux et prend à ce titre, toutes dispositions pour assurer le libre écoulement des eaux et, d’autre part que les maires peuvent, sous l’autorité des préfets, prendre toutes les mesures nécessaires pour
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