M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la préparation de la campagne de lutte contre les feux de ... dizaine de colonnes de renfort de sapeurs-pompiers relevant de services départementaux d'incendie et de secours hors des zones à risques ont été préconstituées à l'échelon des différentes zones de défense ... Question N° : 56340 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7354
Lire la suiteM. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC ... M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et SER.) M. Christophe
Lire la suiteparce qu'ils assurent des missions qui ne sont plus leur cœur de métier, avec une forte augmentation des incendies, ils joignent leurs revendications à celles des personnels des hôpitaux, eux ... . Ils en ont pris plein la tête ! M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. … pour une manifestation qui visait à exprimer les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leurs missions. Ces difficultés
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution ? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une "zone de
Lire la suiteLes plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) doivent-ils être lus à l'aune du principe de précaution?? C'est ce que semble admettre le Conseil d'Etat, qui a décidé qu'une «?zone de
Lire la suiteLa ministre de l'Écologie, Delphine Batho, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de ... Pour rappel, cet article 7 a consacré, comme principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne non seulement "d'accéder aux informations relatives à l'environnement" mais aussi "de
Lire la suiteregroupés en sept chapitres (V. déjà, Dalloz actualité, 20 mai 2011, obs. Y. Rouquet et A. Vincent ; ibid. 23 mai 2011, obs. X. Delpech ; ibid. 24 mai 2011, obs. C. Dechristé ). Dans le premier chapitre
Lire la suiteet les élus, elle a connu une évolution notable grâce à l'une des dispositions (article 77) de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte ... à cet instant : les services d'incendie et de secours, les collectivités territoriales ou les opérateurs de réseaux d'eau. Ce partenariat est à la fois promu et rendu obligatoire par la réforme. Il
Lire la suiteM. Éric Gold . - Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins vingt ans de service effectif ont droit à une rente annuelle, appelée prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR
Lire la suitecirculation se dégradent fortement. Il lui demande les mesures envisagées pour mieux limiter à l'avenir les perturbations, les accidents et le blocage des routes (notamment des camions immobilisés ou en panne ... (CGEDD), à la suite des épisodes neigeux du mois de décembre dernier. Cette réunion s'est tenue en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d
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