fonction publique, la durée annuelle du travail est fixée à 1607 heures. Les régimes dérogatoires sont désormais supprimés. Dérogations, agents concernés, distinction entre "astreinte" et "permanence", temps
Lire la suiteGallinella Fabien Docteur en droit, élève-avocat Le droit de la commande publique face à la crise La presse s’en fait désormais l’écho quotidiennement : nous rentrons dans une ère ... Décret du 26 octobre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète du Val-de-Marne - Mme FEKIRI (Faouzia) . NOR : IOMA2227697D Î Liste des spécialités ... , hybrides et complexes ont mis en évidence l'urgence à décloisonner l'action publique, accroître la coordination interministérielle, développer l'anticipation, la planification et « réarmer » l'État. Il se
Lire la suitemieux assurer, au plan interministériel, sa fonction de coordination des capacités et des investissements en matière de sécurité civile et de gestion des crises, ainsi que la programmation budgétaire qui ... Préfecture Décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme PENELA (Sonia) NOR: INTA1936560D Décret du 24 janvier 2020 portant nomination du sous ... 'utilité publique et qui appartient à une personne publique » (8° de l'article 322-3 du code pénal). Par ailleurs, tout prélèvement d'eau sur les bornes et poteaux d'incendie par des personnes non autorisées peut
Lire la suite-13 du code d’urbanisme tend à limiter l’action des tiers en démolition du fait de la méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique (le but est de prévenir contre tout recours ... publiques en équipements médicaux et de protection individuelle, en aide d'urgence à la population et en mesures de prévention, de suivi et de contrôle de la propagation de la maladie. L’aide financière ne ... territoires et prévenir les futurs risques climatiques ? Comment améliorer les systèmes de prévision ? Comment stocker les milliers de mètres cubes d'eau déversés sur nos territoires et transformer la force
Lire la suitela nécessité des restrictions supplémentaires imposées par l’arrêté contesté tant au regard du risque de propagation de l'épidémie de covid-19 que de la sécurité publique ». L’arrêté attaqué a été ... 2008887R) ; - Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire (NOR: TERB2009067R) . Proposition de
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