sans cesse de nouvelles inégalités apparaissent : biologiques, sociales, culturelles, ethniques, d’âge ou de genres … tant d’inégalités contre lesquelles il nous faut combattre en remettant constamment l
Lire la suiteA. Touache & F. Trombetta CERISC Actualité jurisprudentielle Présentation : Trois nouvelles décisions du Conseil d’Etat rendues le même jour ont attiré notre attention dont deux tout
Lire la suitedisposition du règlement intérieur du SDMIS prévoyant l'imputation des jours de congés sur le nombre de gardes. En outre, il soutient que la nouvelle demande ne concerne pas seulement la situation du requérant
Lire la suiteTouache Alexia CERISC L’actualité jurisprudentielle en lien avec la sécurité civile Présentation : Dans deux décisions, le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions quant à l’interprétation de
Lire la suitejuge rappel que le fait de se trouver dans un état dépressif n’est pas constitutif de harcèlement moral. La requête de l’agent public a été rejetée une nouvelle fois en appel. Il est à noter que lorsque
Lire la suite