La ministre de l'Écologie, Delphine Batho, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de ... Pour rappel, cet article 7 a consacré, comme principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne non seulement "d'accéder aux informations relatives à l'environnement" mais aussi "de
Lire la suiteregroupés en sept chapitres (V. déjà, Dalloz actualité, 20 mai 2011, obs. Y. Rouquet et A. Vincent ; ibid. 23 mai 2011, obs. X. Delpech ; ibid. 24 mai 2011, obs. C. Dechristé ). Dans le premier chapitre
Lire la suiteparce qu'ils assurent des missions qui ne sont plus leur cœur de métier, avec une forte augmentation des incendies, ils joignent leurs revendications à celles des personnels des hôpitaux, eux ... . Ils en ont pris plein la tête ! M. Laurent Nunez, secrétaire d'État. … pour une manifestation qui visait à exprimer les difficultés qu'ils rencontrent dans l'exercice de leurs missions. Ces difficultés
Lire la suiteM. Éric Gold . - Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins vingt ans de service effectif ont droit à une rente annuelle, appelée prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR
Lire la suiteet les élus, elle a connu une évolution notable grâce à l'une des dispositions (article 77) de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Ce texte ... à cet instant : les services d'incendie et de secours, les collectivités territoriales ou les opérateurs de réseaux d'eau. Ce partenariat est à la fois promu et rendu obligatoire par la réforme. Il
Lire la suitecirculation se dégradent fortement. Il lui demande les mesures envisagées pour mieux limiter à l'avenir les perturbations, les accidents et le blocage des routes (notamment des camions immobilisés ou en panne ... (CGEDD), à la suite des épisodes neigeux du mois de décembre dernier. Cette réunion s'est tenue en présence des représentants des services de l'État, d'acteurs publics, de gestionnaires d
Lire la suitecirculation se dégradent fortement. Il lui demande les mesures envisagées pour mieux limiter à l'avenir les perturbations, les accidents et le blocage des routes (notamment des camions immobilisés ou en panne ... 'équipement des poids-lourds et des marchandises transportées ; l'identification des zones à risque pour la circulation des poids-lourds et des itinéraires prioritaires pour les secours et les transports en commun
Lire la suiteSa question écrite du 27 février 2020 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson demande à nouveau à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l ... aménagements. Le règlement d'un PPRI peut également prescrire des mesures visant à tenir compte des caractéristiques de l'aléa et des spécificités du territoire. Un PPRI vaut servitude d'utilité publique à son
Lire la suiteLes fonctionnaires territoriaux représentent près de 2 millions des fonctionnaires. En dépit des atouts des collectivités territoriales, celles-ci doivent faire face à une baisse d’attractivité ; de
Lire la suite'autres départements du sud de la France – l'Hérault, l'Aude, le Var et les Pyrénées-Orientales –, des intempéries d'une violence inouïe. Je tiens à saluer ici la mobilisation exceptionnelle des secours – pompiers ... touchées - je pense notamment à la commune de Saint-Affrique, que vous avez citée. J'ai souhaité qu'un arrêté de catastrophe naturelle soit pris lors du conseil des ministres qui a eu lieu juste après ces
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