Publié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... insertion au rapport public annuel de 2005 sur les premières années de la départementalisation des services d’incendie et de secours. Cette nouvelle enquête revient sur le sujet avec davantage de recul : les ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suitea engendré un risque pour les personnes ». De plus, si la violation cause « des risques élevés pour les personnes, celles-ci doivent également être directement informées par le responsable de traitement ... Communiqué de presse de la CNIL
Lire la suiteChères abonnées, chers abonnés, . L'état d'urgence sanitaire, qui devait prendre fin le 16 février 2021 a été prorogé jusqu'au 1er juin de la même année. . Le montant des contributions
Lire la suiteProjet de loi discuté depuis le 3 mai à l'Assemblée nationale ... la réserve militaire et le service civique. En outre, l'article 15 du projet de loi vient renforcer l'importance du rôle des collectivités territoriales en tant qu'acteur du dialogue social. En effet ... Les collectivités publiques concernées par le loi Travail
Lire la suiteYves Rome, sénateur et président du conseil général de l'Oise, a été élu, ce 1er décembre, président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Agé de 61 ans, il ... YVES ROME, NOUVEAU PRESIDENT DE LA CONFERENCE NATIONALE DES SDIS
Lire la suiteLe principe selon lequel l’employeur doit prendre en charge les frais de nettoyage des vêtements imposés aux salariés pour des raisons de sécurité est applicable aux entreprises publiques ... tenues de service. S’appuyant sur les dispositions des articles L. 4122-2 et L. 1221-1 du code du travail ainsi que sur l’article 1135 du code civil, le Conseil d’État juge « qu’il résulte du principe
Lire la suiteque l’arrêté « fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique » (CFU) a été modifié. Le CFU qui
Lire la suiteLe rapport d’activité de l’IGA pour l’année 2010 dresse le bilan d’une année d’activité intense. Sécurité, Territoires, Réformes de l’Etat, Libertés Publiques restent les grandes thématiques d
Lire la suitede grade est prononcée au regard de l'intérêt du service, compte tenu cependant des souhaits exprimés par les intéressés et de leur situation de famille ». En l'espèce, le ministre « qui ne conteste
Lire la suiteProposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... délivrée par le service d’incendie et de secours dont relève le sapeur-pompier volontaire ». Ce système s’appliquera à tout salarié SPV. De plus, « la perte de recettes résultant pour les organismes de ... PROPOSITION DE LOI
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