obligations imposées par la loi. Un budget spécifique, supérieur à 25 000 euros, a été alloué sur décision du ministre de l'intérieur, incluant notamment la location d'engins de travaux publics, alors que cette
Lire la suite'ordre public, et je tiens à rendre hommage aux forces de l'ordre, qui assurent, sous l'autorité du préfet, leur délicate mission de protection des biens et des personnes. (Applaudissements sur les travées de l
Lire la suiterelevant de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En pratique, le SDACR est élaboré par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et mis à jour en
Lire la suitedes collectivités territoriales et les services de l'État sont mobilisés pour assister les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à les organiser et à aider à leur
Lire la suite, des économies d'échelle sur les marchés publics, notamment, sur les services généraux, sur les rémunérations et sur la gestion des ressources humaines sont rendues possibles. Les intercommunalités
Lire la suitele maintien de l'ordre public, le code pénal (article 431-3) et le code de la sécurité intérieure (articles L. 211-9 et D. 211-10 et suivants) permettent par ailleurs aux représentants de la force
Lire la suiteservices publics de l'État ou des collectivités territoriales qui ont fait la preuve de leur grand professionnalisme et de leur dévouement, mais aussi aux élus locaux, notamment les maires, qui étaient en
Lire la suiteœuvre en droit français du règlement ci-dessus. Dès la publication de ce décret, un premier arrêté reprendra dans le contexte juridique français la liste des EEE adoptée par l'Union européenne. Cela
Lire la suitedes forêts pour détecter les départs de feux et intervenir rapidement ; - l'équipement, l'aménagement et l'entretien de l'espace rural dont l'espace forestier ; - l'information du public et la formation
Lire la suitede secours. Elle est placée sous l'autorité du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) chargé d'un pouvoir de police administrative spéciale. Elle a été
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