Service départemental d'incendie et de secours ... fixées à partir d'un certain nombre de critères et en appliquant ensuite un coefficient de proportionnalité par rapport à la population. Chaque année, l'État décide une réévaluation globale dans chaque ... Question écrite n° 05368 de M. Antoine Lefèvre (Aisne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013 - page 921 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteReconnaissance vaccinale pour les Français de l'étranger ... Mme Hélène Conway Mouret interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la reconnaissance vaccinale en France pour les Français de l'étranger. Suivant les consignes du ... effectué à l'étranger avec un vaccin non reconnu par l'EMA mais reconnu par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou non reconnu par l'OMS ont été précisées dans le message DGS-URGENT n° 2021 ... Question n° 23914 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - SER) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 - page 4508 ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 17/02/2022 - page 930
Lire la suitevisant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes ... spécifiques qu’ils exercent en priorité sauf les moyens de la Sécurité Civile et de la Gendarmerie Nationale qui doivent se tenir « en capacité de pouvoir exécuter la mission de l’autre ». Le constat est qu ... Proposition de résolution
Lire la suiteSource: Minsière de l'Intérieur ... prochain à Paris sur l'esplanade des Invalides. Si les JSI sont, tout d'abord, l'occasion d'une rencontre avec les policiers, gendarmes, pompiers, personnels de la sécurité civile et des préfectures, elles ... Journées de la sécurité intérieure 2009
Lire la suite’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques et une proposition de loi relative à la prévention des inondations. Pour rompre avec cette règle de deux : un article sur le récent
Lire la suite. Cela ne se règle pas par une visite ministérielle express trois semaines après le début de la crise, ou à la veille de l'élection présidentielle. Aussi, quelle est la stratégie du Gouvernement pour nos ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Chevrollier, je vous prie d'excuser le ministre Sébastien Lecornu ... Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat
Lire la suitejuridique et politique sur la sécurité civile. Le travail mené par les parlementaires ces derniers jours s’est notamment focalisé sur le financement, celui des SIS et celui de la prévention des inondations
Lire la suiteSource: Ministère de l'Intérieur ... 'intérieur durant et après cette tempête :. Sur le dispositif de sécurité civile mis en œuvre pendant cette tempête, le ministre a rappelé que la chaîne avait fait preuve, de bout en bout, d'une efficacité ... Brice HORTEFEUX entendu par la commission sénatoriale d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia.
Lire la suitepar le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
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