'aune du risque grandissant induit par le changement climatique ". Les membres des commissions de l'aménagement du territoire et des affaires économiques réfléchissent aux actions à mener pour lutter contre
Lire la suiteViolences urbaines à La Réunion ... M. Michel Vergoz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il n'est jamais là ! M. Michel Vergoz. Qu'à cela ne tienne, l'un de ses ministres fera ... M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée de l'outre-mer. M. Didier Boulaud. Chargée de quoi ? Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l ... Question d'actualité au gouvernement n° 0790G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1540 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1541
Lire la suitel'information. Les moyens des services départementaux d'incendie et de secours sont renforcés par la mobilisation de 700 militaires de la sécurité civile et de 23 avions bombardiers d'eau (Canadair et ... LA LUTTE CONTRE LES FEUX DE FORET
Lire la suiteLe prévenu, qui a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter, a violé de façon manifestement délibérée une obligation ... Faute de mise en danger délibérée : la certitude du lien de causalité au second plan ?
Lire la suiteRapport d'information sur la sécurité civile ... Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile, qu’il s’agisse des outils d’intervention opérationnels mis en œuvre au
Lire la suitevos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile (CERISC)
Lire la suite[Dalloz actualité] La pénurie de médecins au cœur du budget de la Sécurité sociale ... "Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale achève un parcours jalonné de recours au 3e alinéa de l’article 49 de la Constitution. Il comporte de ... Article de revue juridique
Lire la suiteInterdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux ... déchets végétaux (produits de la taille des arbres, branches de haies…). Les deux réponses ministérielles se réfèrent à l'application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ... Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l'article L. 2542-3 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire a pour fonction de « faire jouir les ... Question écrite n° 11697 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/01/2010 - page 62 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 05/05/2011 - page 1180
Lire la suitede la vie quotidienne et de participer à la vie en société. De plus, le rôle des commissions d'accessibilité et de sécurité, composées, entre autres, des représentants des personnes concernées, va être ... vecteur d'un second souffle de la politique d'accessibilité : il consiste, plus précisément, en un engagement réel, concret et programmé dans le temps, de réalisation des travaux et des aménagements d ... Question écrite n° 14420 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1582
Lire la suite'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches
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