Présenté par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Mme Emmanuelle WARGON, ministre déléguée auprès de la ministre de
Lire la suitedu 20 avril 2021 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. BOURDA (Arnaud) NOR : INTA2111115D Décret du 20 avril 2021 portant nomination de la sous-préfète de Pithiviers - Mme
Lire la suitele premier jugement est exécuté au jour où il statue. Néanmoins, il précise dans son arrêt qu’“ Il serait souhaitable […] que ce dernier [le SDIS] invite formellement M. B... à venir consulter son ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 10 mai 2022 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme ... Modalités de financement des SDIS Question N° 43392 de Mme Sophie Panonacle (La République en Marche - Gironde) publiée dans le JO Assemblée Nationale du 04/01/2022 Mme Sophie Panonacle alerte M. le
Lire la suiteofficiel, avec entrée en vigueur immédiate." Par C.M. Article de presse [Gazette des communes] Les moyens d’alerte de la population se diversifient "Covid-19, guerre en ... Herzog interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la formation « feux de forêt FDF1 » qui ne fait pas partie de la formation initiale des pompiers professionnels et bénévoles. Elle est
Lire la suiteM. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'interdiction actuellement en vigueur, pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de ... Question écrite n° 00264 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2244
Lire la suiteM. Claude Malhuret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction actuellement en vigueur, pour les exploitants d'hélicoptères effectuant le service de transport médical d ... Question écrite n° 22913 de M. Claude Malhuret (Allier - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2016 - page 3341
Lire la suiteMonsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, dans un tout autre registre ... M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui me permet, à quelques jours du début de la saison des feux, comme on l ... Question d'actualité au gouvernement n° 1850G de M. André Guiol (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 27 mai 2021
Lire la suiteM. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de faire évoluer les règlements en matière de sécurité ... 'évolution du règlement de sécurité sur laquelle les services de la sécurité civile seront appelés à travailler dans les mois à venir. Pour le cas particulier des établissements du type V cités en exemple, la ... Question écrite n° 13793 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1441
Lire la suiteM. Daniel Salmon attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les modalités de calcul des droits à pension pour les élus régionaux employés comme ... Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, auteur de la question n° 255, adressée à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. M. Daniel Salmon. Ma question est très ... Question n° 0255S de M. Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine - GEST) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation applicable au droit d'eau. Le long de nombreux cours d ... uestion N° : 115892 de M. Frédéric Reiss ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 02/08/2011 page : 8284
Lire la suite