constante de la règlementation et justifie, parfois, l’interdiction ou l’abandon de travaux. En l’espèce, des riverains souhaitaient que le maire ou le préfet ordonne d’interrompre des
Lire la suiteLe député UMP Damien Meslot a déposé le 28 mars une nouvelle proposition de loi visant à mieux répartir la charge des travaux prescrits aux propriétaires dans le cadre d'un plan de prévention des
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 17 avril 2024 portant nomination du sous-préfet d'Avallon - M. HENNON (Sébastien). NOR : IOMA2410154D Décret du 17 avril ... 2024-11 Prévention des incendies et contribution de la filière des producteurs de tabac Le tabac, en raison des mégots de cigarettes jetés par les consommateurs, est une des causes d ... d'emploi, voire de catégorie. En effet, afin de permettre une meilleure attractivité de la fonction publique en général et de la fonction publique territoriale en particulier, il est indispensable de
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... D Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 22 mars 2024 ... 2024-08 Reconnaître le bénévolat de sécurité civile La proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile vient d’être adoptée par la première chambre du Parlement à ... 'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, plusieurs mesures ont été mises en œuvre, prévues dans le cadre du plan d'action pour le volontariat et de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider
Lire la suiteengagée ». De plus, il valide l’analyse de la cour administrative d’appel qui a constaté que « le préfet de la Vendée avait mis en œuvre par anticipation le projet de plan de prévention des risques d
Lire la suiteexigences minimales en termes de sécurité et d'accessibilité requises par le service départemental d'incendie et de secours », mais aussi « l'article UR 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune
Lire la suitepiscine d’agrément refusé par la commune sur le fondement des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Par la suite, ils ont présenté une déclaration préalable en vue de construire un bassin semi
Lire la suite[Vie-publique] Forêts : 10 milliards d'euros sur 10 ans pour agir face au changement climatique ... "Le Conseil supérieur de la forêt et du bois a remis son rapport pour préparer le plan national de renouvellement forestier. Au moins 2,6 millions d'hectares (15
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 22 septembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac - M. DEMAI ... 2023-28 Deux nouveaux décrets d'application de la loi "Matras" La loi "Matras" n’a pas produit tous ses effets : deux nouveaux décrets ont intégré l’arsenal juridique. D’une part, le décret du ... dans le cadre de renforts. D'autre part, en vue de valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, plusieurs mesures ont été mises en œuvre, prévues dans le cadre du plan d'action pour le
Lire la suiteF. TROMBETTA CERISC Actualité Jurisprudentielle Cette semaine trois arrêts sont présentés. Le premier résumé est relatif à deux arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris. Il concerne la ... (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... , « dans de nombreux départements », les 30 minutes, « fautes de moyens héliportés ». Cette proposition de résolution, à travers un article unique, « invite le Gouvernement à établir un plan national d ... 2021-26 Chères abonnées, chers abonnés, L’actualité juridique a trait principalement aux mesures liées au COVID-19. On peut noter, par ailleurs, trois textes liés au milieu associatif dont une note d ... Stocks d'équipements de protection individuel Question N° 31395 de Mme Caroline Fiat (La France insoumise - Meurthe-et-Moselle) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 28 juillet 2020 Mme Caroline
Lire la suite