a pour objectif " de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en conformité ". Cette formation en ligne n'est pas nouvelle, elle a néanmoins évolué ; désormais
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Lire la suitemodifications substantielles nécessitant la présentation d'une nouvelle demande, assortir le permis de construire de prescriptions spéciales destinées à prévenir le risque d'atteinte à la sécurité publique en cas ... concernent les commissions consultatives paritaires (CCP), notamment leur nouvelle composition. Concernant la rémunération, il est mentionné que celle-ci " est fixée par l'autorité compétente en tenant compte ... lieu aux articles R. 421-9 à R. 421-11 pour les constructions nouvelles, en deuxième lieu aux articles R. 421-17 et R. 421-17-1 pour les travaux exécutés sur des constructions existantes et les
Lire la suiteadministrative d'appel de Nancy. Cette espèce permet au Conseil d’État de remettre en cause une nouvelle fois l'autonomie de l'Autorité environnementale. Selon lui, " l orsque le préfet de région est l ... graves tels que le syndrome respiratoire du Moyen‑Orient (MERS) et le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS). Un nouveau coronavirus (nCoV) est une nouvelle souche de coronavirus qui n’a pas encore été
Lire la suitepar le lanceur d’alerte, c’est à l’employeur de prouver que la mesure de sanction ne relève pas de la représailles. Ces procédures sont punies d’une amende portée à 60 000 euros par la nouvelle loi, au
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