des travées des groupes RDSE et GEST.) M. Loïc Hervé. Supprimons le passe sanitaire ! Dématérialisation de la procédure d'élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique
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Lire la suitepas à être précédée des garanties que confère la procédure disciplinaire ». Enfin, il est retenu que la matérialité des faits reprochés n’est pas établie, s’agissant de témoignages indirects. La Cour
Lire la suitela crise. Malgré des procédures imparfaites, les institutions ont donc su s’adapter. Deuxième enseignement : les failles des différents PCA ont été comblées par le télétravail. Le basculement rapide du
Lire la suitel’anonymat des sapeurs‑pompiers dans les actes de procédure des instances civiles ou pénales afin de les garantir de tout risque de représailles contre eux ou leurs familles
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