décision du SDIS devant le Tribunal administratif de Lyon lequel a refusé, par un jugement du 2 décembre 2015, de l’annuler. La Cour administrative d’appel de Lyon a procédé à l’annulation du jugement
Lire la suiteMaster 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... ou étendus. Par ailleurs, l’ordonnance permet aux agents les plus exposés aux risques d’usure professionnelle, c’est‑à‑dire à un risque d’altération de leur état de santé lié au travail, d ... guide "ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur". Par ailleurs, un rapport d'information relatif à la DECI est paru et a pour ambition de faire un état des lieux de la règlementation et propose des ... pas souhaité l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Le comble, c'est qu'un texte étrangement similaire a été déposé. Pis encore, le projet de loi Climat est totalement silencieux sur
Lire la suitecirconstance ne peut être retenue pour engager la responsabilité de l’administration ; au contraire, c’est à l’administré de redoubler de prudence lorsque les circonstances l’exigent. ( CAA de MARSEILLE, 2ème ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... bénéficier d’une meilleure formation (article 1 er ) et des droits à la retraite (article 3). Ensuite, il est invoqué la possibilité de faciliter le salarié à mener à bien son (ou ses) engagement(s) bénévoles ... la mise en valeur du patrimoine artistique ». Question alors : les SIS peuvent-ils entrer dans cette catégorie ? C’est la question qu’a posé le sénateur Edouard Courtial au ministre chargé de l ... les utilisateurs industriels de Bordeaux à Marseille. Madame la ministre, pouvez-vous nous assurer que la région Occitanie aura confirmation, lors du sommet européen d'Alicante des 8 et 9 décembre
Lire la suite, menaçant de porter le litige en justice et de convoquer la presse pour « salir le SDIS ». Cependant, relève le juge, le sous-officier n’a jamais chercher à donner une quelconque publicité à ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 9 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques ... éligibles à l’abattement de 80 grammes de CO2 par kilomètre pour les véhicules d'au moins huit places acquis par une personne morale. Cet abattement « pourra donc bénéficier aux SDIS acquérant ce type de ... tourisme, et qui vise à inciter les consommateurs et constructeurs de véhicule à acquérir des véhicules moins polluants. Conformément à l'article L. 421-2 du code des impositions sur les biens et services
Lire la suiteA. Touache & L. Taillandier ... Conseil constitutionnel. Affaire à suivre… (CE, 3ème - 8ème chambres réunies, 1er juin 2022, 462193 à 462196, Inédit au recueil Lebon) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE Convention entre
Lire la suitecour administrative d’appel et a condamné la collectivité territoriale à verser 3 000 euros à la plaignante à titre de remboursement des frais irrépétibles. ( Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... ’exclusion temporaire de fonctions de deux ans. Il lui était notamment reproché d'inciter les agents sous son autorité à ne pas effectuer leurs heures de travail ou les travaux demandés. Dans un arrêt du 3 février, la ... 2022-34 Chères abonnées, chers abonnés, Les médias l’ont amplement souligné ces dernières semaines : l’été fut désastreux pour nos forêts – à tel point que le terme « mégafeux ... -pompiers professionnels constituent un cadre d'emploi de sapeurs-pompiers professionnels non-officiers de catégorie C, au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code général de la fonction publique aux spécificités
Lire la suitetrois agents sont donc fondés à réclamer leur jour supplémentaire de congé. La requête du SDIS a une nouvelle fois été rejetée. (CAA Lyon 9 avril 2020, n° 18LY00827, SDIS et MM. D…, H… et E…) . La
Lire la suitedu directeur de l'établissement prise sur le fondement de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique ». La requérante « fait grief à l'ordonnance de rejeter les demandes tenant à la régularité ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... le but de lutter contre la pandémie du COVID-19. Elle approuve l'utilisation du vaccin BioNTech / Pfizer sur les enfants de 12 à 15 ans, l'utilisation était jusqu'alors réservé aux personnes de plus de ... 2021-21 Chères abonnées, chers abonnés, La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire est entrée en vigueur. Pour l'application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été ... ne sera pas progressivement vacciné. Nous devons donc accélérer. Au moment où nous parlons, je pense à des solutions qui ne trouveront pas d'issue avant plusieurs mois. C'est le cas de la levée des
Lire la suitedes heures non effectuées sur l'année suivante et a renvoyé l'affaire à la Cour administrative d'appel de Lyon. Le Conseil fonde sa décision sur les articles 1 à 3 du décret du 31 décembre 2001
Lire la suiteProposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers ... ’administration de motiver sa décision de refus, déjà satisfaite par le droit en vigueur (Amts 3 et 9 – Art. 3 supprimé) ; - Fixer à six mois le délai maximum de réponse de l’administration (Amt 4 – art. 4).
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