Difficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours ... investissements et d'éventuels recrutements. Elle demande donc au Gouvernement si, afin de permettre aux SDIS de disposer des moyens indispensables pour mener leurs missions, il prévoit de revoir à la hausse la ... Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre des ... Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
Lire la suiteRéglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public ... 'arrêté du 25 juin 1980 (L17), portant sur les règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), des prescriptions et recommandations d ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité ... Question écrite n° 01745 de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteObligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public et plus particulièrement dans les salles des fêtes communales ... Gouvernement s'il envisage une évolution de la réglementation en vigueur permettant l'utilisation de la téléphonie mobile comme moyen d'alerte dans les ERP. Publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 - page 458 ... (RTC), la note d'information du 27 janvier 2017[1] a admis pour les établissements la possibilité de recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité ... Question de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteRéforme de la défense extérieure contre l'incendie ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés à mettre en œuvre la réglementation en matière de défense extérieure contre l ... La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et ... Question écrite n° 01608 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/10/2017 - page 3198 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 - page 3469
Lire la suiteet des principes généraux relatifs à l'aménagement, à l’entretien et à la vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Il aborde l’ensemble des ... Référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie
Lire la suiteSituation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la situation critique des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France. Les ... 'Inspection générale de l'administration (IGA) a été chargée de la rédaction de ce rapport, qui a fait l'objet d'une transmission au Parlement le 27 décembre 2022. Il est également disponible sur le site internet du ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteVers un service publique de l'identité numérique Décret n° 2022-676 du 26 avril 2022 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé
Lire la suiteModalités de remboursements des frais engagés par certains sauveteurs ... sauveteurs, qui interviennent sur des théâtres d'opérations se situant en dehors de leur département de rattachement. Ces sauveteurs volontaires, dont les compétences sont reconnues et les missions analogues à ... L'article 27 de la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 règle la répartition du financement des opérations de secours entre les communes, les services ... Question N° : 77023 de M. Jean-Louis Christ ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4418
Lire la suiteDécrets d'application de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ... que la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) comporte des dispositions importantes en la matière ... afin d'assurer une meilleure protection de la population contre les effets dommageables des inondations. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des ... Question orale sans débat n° 1084S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 721 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 13
Lire la suitesur la rémunération des agents publics en arrêt maladie. Son rapport publié tout récemment sur le sujet est édifiant. Il indique tout d'abord que les arrêts de travail des agents de la fonction publique ... ) : l'indicateur BDS-FPE72 mesure le nombre d'agents ayant été absents au moins un jour dans l'année pour raison de santé (ventilé par niveau hiérarchique âge et sexe), et l'indicateur BDS-FPE73 ... Question n° 41181 de M. Éric Pauget (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée dans le JO Assemblée nationale du 21/09/2021 ... Réponse du ministère de la transformation et de la fonction publique publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/03/2022
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