du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... : que peut faire le maire ? "Alors que l’été s’annonce à haut risque, d’importants moyens de lutte contre les incendies devraient être déployés et la population peut désormais compter sur la « météo des ... titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des ... un accès à une telle voie. Les autres critères de desserte et d'accessibilité prévus par le PLU, doivent également être pris en compte pour savoir si le terrain est constructible ou non. Il s
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... décret d’application pour sa mise en œuvre. En outre, ils ont prévu que « l’Etat et les communes concernées par au moins un risque majeur contribuent à l’information (au public) par la mise à disposition ... sécurité routière (la bande d’arrêt d’urgence). Au niveau européen, une décision de la Commission européenne institue l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire en réponse aux ... massifs forestiers et des travaux d'entretien en vue de prévenir les incendies, les forestiers-sapeurs jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux. Dans le département de Haute-Corse de M. le député
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 6 janvier 2022 portant admission à la retraite d'un préfet - M. COLMOU (Yves) NOR : INTA2134404D Décret du 26 janvier 2022 ... 2022-04 Chères abonnées, chers abonnés, D’abord, il est à noter que la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » a été définitivement ... , pour les agents publics et les salariés testés positifs à la Covid, « demeure applicable jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022 ». En l'absence d'un décret venant
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... bilan de la mise en œuvre du précédent règlement". De plus, l'impact financier devra être pris en compte : "Son impact en termes de budget, d’urbanisme et de développement sur les territoires et les ... d’instruction et de manœuvre (RIM) après presque un demi-siècle d’existence. En lieu et place de ce texte, la doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers sera désormais publiée en ligne sur le site ... (CPF). Sur le fond, tout d'abord, les Français qui utiliseront leur CPF pour financer une action de formation, un accompagnement vers la validation des acquis de l'expérience (VAE) ou un bilan de
Lire la suiteintellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Si vous ne souhaitez ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 février 2022 portant radiation du corps des préfets - M. COLRAT (Adolphe) NOR : INTA2139274D Décret du 17 février 2022 ... publique ». En outre, deux directives européennes viennent modifier la directive 2014/41/UE et la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil portant sur la mise en conformité avec les règles de l ... de stockage des déchets à un régime d'autorisation afin de renforcer les contrôles et d'éviter ainsi de nouvelles catastrophes industrielles, écologiques et peut-être même humaines, en raison des
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