Prise en charge des malades psychiatriques ... projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Selon l'UNAFAM, la responsabilité des soignants doit se ... La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a prévu plusieurs ... Question N° : 104499 de M. William Dumas ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gard ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3301
Lire la suiteMissions de prévention des SDIS ... M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de ... viennent en appui des commissions de sécurité et d'accessibilité, représentent un coût de plus en plus élevé à la charge des SDIS, au niveau tant humain que financier. Selon mes calculs, ce coût est de l ... Question orale sans débat n° 1033S de M. Éric Doligé (Loiret - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2447 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 15/12/2010 - page 12197
Lire la suiteCritères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain ... 'examen des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle repose essentiellement sur la comparaison entre les données susnommées et les critères et non pas sur des observations et études in situ ... L'application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ... Question écrite n° 24767 de M. Patrick ABATE (Moselle - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2017 - page 247 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 20/04/2017 - page 1509
Lire la suiteCompensation par l'État des dépenses engagées par les collectivités pour la mise en place des centres de vaccination ... M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les compensations par l'État des dépenses ... coordination et de l'accueil, de la mobilisation des agents en plus de leur temps de travail habituel et du recrutement de personnes supplémentaires. Or, à ce jour, les communes n'ont rien touché, et cela malgré ... Question n° 1853S de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suitefemmes, exercent cette activité en parallèle de leur vie professionnelle et familiale. Afin de consolider ce modèle français de secours qui se nourrit de l'engagement citoyen, plusieurs propositions ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteRéforme de la filière SPP ... acquis au titre de l'ancienne grille indiciaire. En conséquence, il lui demande quelle mesure pourrait être envisagée pour remédier à ce qui s'apparente à une régression, à travers un traitement d ... échelon. Cette situation découle des négociations menées au titre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels avec les représentants des personnels et les employeurs. Elle constitue la ... Question N° : 4879 de M. Jean-Luc Moudenc ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Garonne ) publiée au JO le : 18/09/2012 page : 5101
Lire la suiteConditions d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ... "M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l ... "Le régime des franchises applicable au titre de la garantie catastrophe naturelle est fixé par l'article A. 125-1 du code des assurances et ses annexes qui établissent les clauses qui doivent être ... Question N° 26452 de M. Loïc Dombreval (La République en Marche - Alpes-Maritimes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 11 février 2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur Réponse publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteAmélioration des dispositifs visant à rendre plus attractif le volontariat chez les sapeurs-pompiers ... Mme Else Joseph interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le régime de l'attribution aux sapeurs-pompiers volontaires de la nouvelle prestation de fidélisation et de ... premier engagement. Par ailleurs, et conformément à la volonté du président de la République, une revalorisation des indemnités versées au titre de cette prestation, élaborée avec l'Association des ... Question n° 00386 de Mme Else Joseph (Ardennes - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022
Lire la suiteInfluenza aviaire et aides à la filière palmipèdes gras ... M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière palmipèdes gras. Depuis le début du mois de décembre 2020, la filière est ... déconcentrés, des services d'administration centrale et de l'établissement public FranceAgriMer, ont été réunis régulièrement. Grâce à leur mobilisation, la conception des mesures de soutien permet d ... Question n° 20169 de M. Alain Duffourg (Gers - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteÉquipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes ... situation de handicap auditif puissent procéder à l'équipement de leur habitation sans supporter des coûts jusqu'à dix fois supérieurs. Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des ... notamment des aides humaines, de l'aménagement du logement et du véhicule, des aides spécifiques et exceptionnelles et des aides animalières. La PCH intervient à titre unique ou bien à titre subsidiaire, en ... Question écrite n° 14773 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 237 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 - page 2016
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