Rapport annuel de surveillance de l'exécution des arrêts de la CEDH ... Le comité des ministres du Conseil de l'Europe a publié, le 14 avril 2010, son troisième rapport annuel de surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH
Lire la suitele Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 26 mars 2021 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme MARIVAIN (Stéphanie) NOR : INTA2106804D Décret du 31 ... faire face à l'épidémie de Covid-19 et les modifications des listes des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. De plus, deux arrêts ont attiré l ... surveillance de nuit permanente et 7 jours sur 7. De telles obligations pèsent naturellement sur le budget de ces résidences et sur celui destiné à la réhabilitation d'habitations ou de logements destinés à
Lire la suite. En l'espèce, une société dont le réseau informatique a été piraté (consultation de boîtes mails professionnelles de plusieurs cadres et membres du conseil de surveillance) a déposé une plainte avec
Lire la suitematière de surveillance épidémiologique, de surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, d’alerte précoce en cas de telles menaces et de lutte contre celles-ci, ou encore le règlement (UE
Lire la suiteM. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'un suivi sanitaire pour les sapeurs-pompiers. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l ... La diversité des missions prises en charge par les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires les expose à de nombreux risques, que le ministère de l'intérieur et les services départementaux d ... Question n° 26362 de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteRedevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... 'autorisations d'utilisation de fréquences limite donc les exonérations aux services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers et aux services d'incendie et de secours. Cette exonération ... Réponse du Ministère de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteMontant des redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... 'autorisations d'utilisation de fréquences limite donc les exonérations aux services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers et aux services d'incendie et de secours. Cette exonération ... Réponse du ministre de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteM. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes de financement ... et ne prenaient pas en compte la totalité des mesures de prévention mobilisables. Aussi de nouveaux dispositifs ont été imaginés : depuis 2003, des crédits peuvent être accordés dans le cadre des ... Question N° : 46786 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Alpes ) ... Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Lire la suiteimposer à cet agent une visite médicale afin d'apprécier son aptitude à occuper ses fonctions. Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques ... 'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l'état de santé des agents. A cet effet ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteinterventions susceptibles d'être conduites sur nos plages : détention du permis bateau, brevet d'éducateur sportif, brevet de sécurité et de sauvetage aquatique, certificat de surveillance et de sauvetage ... communes concernées et pour un secteur économique de premier plan, le tourisme. L'État assume pleinement ses missions régaliennes de sécurité des biens et des personnes. En revanche, la surveillance des ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 13/07/2023
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