’urgence sanitaire portent atteinte à certaines libertés et droits fondamentaux (liberté d’aller et de venir ; droit au respect de la vie privée ; liberté d’entreprendre, d’expression et de communication). Ils ... touchés par ces incendies. Mais nous n'avons évidemment pas attendu ces Assises pour agir. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous avons mené cet été une campagne de communication
Lire la suiteinterdiction ». Il a estimé que ces contradictions de communication par les autorités publiques constituent des incertitudes « portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
Lire la suiteretient que dans le dernier courrier (celui de l’avocat), l’homme sollicite la communication de la décision invalidant sa présentation à l’examen et non les motifs de la décision implicite. Or, le droit
Lire la suiteen situation d’isolement ressent un sentiment d’abandon et d’intense vulnérabilité. Les coupures des voies de communication ne permettent pas d’accéder aux habitations par des moyens conventionnels ce
Lire la suiteentre efficacité et sécurité. Le protocole de communication ROBERT – pour ROBust and privacy-presERving proximity Tracing – a définit des spécifications techniques de communication par Bluetooth limitant
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