, notamment l’arrêt annoncé de la construction d’établissements pénitentiaires via des partenariats publics privés, méthode jugée trop coûteuse. Le ministère de la défense devra, lui, subir, un ajustement à
Lire la suite’action d’un véhicule. La deuxième chambre civile s’était pliée à cette décision, dans un arrêt du 8 décembre 2011. Dans cette espèce, un agent public avait été blessé dans un accident de service alors qu
Lire la suitechaque instant de la part des pouvoirs publics. La France ne compte pas moins de 1 312 sites de cette nature et, de la conception au stockage, les produits chimiques qui y sont utilisés peuvent s
Lire la suiteAttention : Les procédures et dispositions ci-après décrites entreront en vigueur 6 mois après la publication de cette chronique. Suite à sa validation par le Conseil constitutionnel (Cf. Chronique
Lire la suiteses fonctions et dans les limites de sa compétence, s’adresse dans un intérêt urgent d’ordre public et qui, sans motif légitime établissant son impossibilité d’agir, refuse ou néglige de prêter secours
Lire la suitepopulations, faire partager la connaissance des risques par tous les publics, stabiliser à court terme et réduire à moyen terme, le coût des dommages des inondations et raccourcir fortement le délai de retour à
Lire la suiteamenée, pour la première fois, à examiner l’application de cet article relativement à la technique du « kettling », consistant pour la police à retenir un groupe de personnes pour des motifs d’ordre public
Lire la suite?: >?Augmenter la sécurité des populations?; >?Faire partager la connaissance des risques par tous les publics?; >?Stabiliser à court terme et réduire à moyen terme, le coût des dommages des inondations
Lire la suiteliste sera fixé à mille habitants au lieu de trois mille cinq cents aujourd’hui. Dans les communes de moins de mille habitants, les délégués des communes dans les établissements publics de coopération
Lire la suitede communication, active et ciblée. Si une telle démarche est maintenant régulièrement pratiquée par la DGPR vis-à-vis du grand public, la communication à destination des professionnels est
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