'appréciation dont dispose l'autorité dont il émane ». A titre d’exemple, « le recours formé à son encontre doit être accueilli notamment s'il fixe une règle nouvelle entachée d'incompétence, si l ... des risques d'inondation (PPRI), qui pourrait utilement intégrer cette dimension nouvelle que constitue l'exploration urbaine. Le cadre juridique applicable aux installations classées pour la protection
Lire la suiteprésentation d'une nouvelle demande, permettraient d'assurer la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect ». Il résulte ... 'un territoire les plus soumises à un ou plusieurs risques naturels et en réglementent l'aménagement, en interdisant de nouvelles constructions ou en prescrivant des mesures adaptant la construction au risque. Les
Lire la suite’expertise à l’image de NEMAUSUS sur des thématiques nouvelles. Proposition n° 10 : Développer et diversifier rescEU, en capitalisant sur le stockage de matériels utiles dans le cadre de crises hybrides ... dernière injection. Il a ajouté que les Français seraient alertés de l'expiration de leur passe sanitaire par le biais d'une nouvelle option sur l'application tousanticovid. Ces nouvelles dispositions posent
Lire la suitel’habitat indigne. L’ordonnance apporte des simplifications importantes aux procédures en créant une nouvelle et unique police administrative spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles ... 'est pas une revendication nouvelle. Elle est réclamée depuis 2003 et ses motivations abondamment documentées. Au nom du principe d'équité, il lui demande ce qu'il pense de cette situation, et s'il envisage
Lire la suite’air menée en partenariat avec l’Ineris et le réseau des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) de juin 2018 à juin 2019. Il s’agit d’une initiative nouvelle tant en France qu ... rénovation énergétique des bâtiments fait suite aux nouvelles règles des certificats d'économie d'énergie (CEE) qui ont été mises en œuvre dans le cadre de la 4ème période des CEE. Ces règles avaient pour
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