étant d’un grand intérêt pratique. La première annexe contient en effet (comme les annexes du guide du SDIS31) plusieurs modèles d’actes directement exploitables (lettre de saisine, convocation pour ... qualité et il n’est pas question de dire ici si l’un est meilleur que l’autre ; il convient tout au contraire de s’enrichir de la lecture des deux pour avoir un panorama complet de la procédure d ... Lumière sur deux documents pédagogiques établis par la DGSCGC et le SDIS 31
Lire la suiteconcerne les conséquences juridiques de l’absence d’utilisation de caméra thermique – et subsidiairement, de piquet de surveillance – suite à l’extinction d’un incendie. En première instance, le SDIS a été ... du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) Le rapport contient la retranscription ... sécurité civile en France. Un nouveau décret n°2022-1522 en date du 7 décembre 2022 vient ainsi appliquer de nouveaux dispositifs pour le référent mixité et lutte contre les discriminations ; lequel s ... active avec les Services d'aide médicale urgente (SAMU) et les polices municipales. Il est appuyé par un Observatoire national. En complément de ces mesures, la loi no 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant
Lire la suiterequérant de démontrer l'existence d'un préjudice en lien direct avec l'ouvrage. Seuls le bon entretien de l'ouvrage et la faute de la victime peuvent exonérer le maître ouvrage de sa responsabilité. Les ... copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... Conseil pour le Climat (HCC) est une instance indépendante créée en 2019 qui est chargée d'orienter, par des avis et des recommandations, les politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de ... 2020-16 Chères abonnées, chers abonnés, Durant ces derniers jours, le gouvernement a continué d'adapter les normes de droit positif, notamment pour prendre en compte les particularités locales des ... construire. Sachant que les délais de recours demeureront incompressibles, les retards qui s'accumulent aujourd'hui devront être purgés le moment venu. En outre, la prorogation d'un mois des délais d
Lire la suitedes compétences particulières pour conduire à un retour à l’équilibre. Il s’agit, pour le niveau stratégique d’être en capacité d’appréhender au mieux la situation, de manière à prendre en compte tous
Lire la suite1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-nous un message à pnrs@ensosp.fr ... Colonel Francis MENÉ Dossier : La FILT 84 expérimente la 1ère semaine d’immersion professionnelle La parole au Colonel Éric FAURE Formation : Prendre en compte les nouveaux risques sur les opérations de
Lire la suite