possibilité de constitution de droits à pensions. Par ailleurs, pour faciliter l'accès au projet de fin de carrière, le décret n° 2005-451 du 10 mai 2005 a abaissé le seuil de la durée de services publics à
Lire la suiteest la propriété d'une personne morale de droit privé, et de 1 % du budget de la personne morale lorsque le bien est la propriété d'une personne morale de droit public. Pour les travaux de renforcement
Lire la suitejuridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires. » Il en résulte que l'agent blessé doit recevoir réparation de la commune qui l'emploie. C'est parce
Lire la suite'intervention (PPI) élaboré par les pouvoirs publics et communiqué aux différents organismes impliqués dans la gestion d'une situation d'urgence radiologique et/ou chimique. Conformément aux instructions nationales
Lire la suitejanvier 2013. Le stage de citoyenneté est proposé en priorité à des primo-délinquants. Il permet de créer les conditions d'une reprise de dialogue entre les publics, les institutions et les membres de la
Lire la suiteles établissements publics départementaux pendant cette période a porté sur les casernes, les équipements, le matériel ainsi que sur la restructuration des services et la modernisation de la couverture
Lire la suiteitinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public et délimiter les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques
Lire la suite'ordre public. La réforme territoriale qui crée six nouvelles régions pose en effet la question, dont vous vous saisissez, de l'adaptation de la cartographie des zones de défense aux limites régionales. Dans le
Lire la suitepublic recrutés pour leurs compétences spécifiques au sein d'un service d'une institution européenne. En droit français le fonctionnaire mis à disposition demeure dans son corps ou cadre d'emploi d
Lire la suiteet les gendarmes, elles l'ont été par télégramme. À plusieurs reprises, avant les manifestations, j'ai rendu publics ces télégrammes ; pour ceux qui sont à venir, je les adresserai aux présidents des
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