Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... ainsi que certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité ... modifiant l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
Lire la suite'un accident à l'intérieur d'une agglomération, il lui demande si pour exonérer sa responsabilité, le département peut évoquer, soit le mauvais éclairage de la route par la commune, soit le fait qu'en hiver les ... lieu, en matière de responsabilité concernant les dommages de travaux publics, l'usager d'un ouvrage public doit apporter la preuve du lien de causalité entre le dommage et l'ouvrage. L'administration ne ... Question écrite n° 01964 de M. Jean Louis Masson ... Réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteLe ministre de l’intérieur a présenté une communication relative aux intempéries qui ont affecté le sud de la France au cours de la nuit du 3 au 4 octobre. ... Les intempéries dans les Alpes-Maritimes et le Var
Lire la suitezonale. La perte de l'autonomie fiscale des départements et l'analyse de l'évolution de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance depuis sa mise en œuvre sont étudiées. Cela permet de mettre en ... Mémoire ESD élève colonel 2021 : "Évolutions souhaitables et prévisibles de la gouvernance des services d'incendie et de secours ?"
Lire la suiteRéglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public ... M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements accueillant du public. Dans l ... Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, prévoit que les sapeurs ... Question écrite n° 01745 de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteCe séminaire se tiendra le lundi 20 juin 2022 de 10h45 à 12h30, virtuellement (cf. lien Teams dans le document en lien) et physiquement dans les locaux de l'UTT. L'objet de ce séminaire est de ... L'unité de recherche interdisciplinaire INSYTE de l'UTT organise un séminaire de recherche sur le thème "A l'intersection de la sécurité et de la soutenabilité : 12 défis pour la planète".
Lire la suiteM. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... Question N° : 82745 de M. Frédéric Cuvillier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7169 ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suitemutualisation unique des services soit imposé aux communes. L'AMF demande aussi que les négociations en matière de finances locales démarre sans attendre le vote de la loi. En outre, l'AMF remet en question le ... DECENTRALISATION : LES COMMUNES NE VEULENT PAS ETRE « LES GRANDES OUBLIEES »
Lire la suitePaiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours ... M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours et de lutte contre les incendies. À la suite d ... L'article L. 122-4-3 du Code de la voirie routière, créé par la loi de finances pour 2018, prévoit que les véhicules d'intérêt général prioritaires empruntant l'autoroute ne sont pas assujettis au ... Question n° 16143 de M. Stéphane Testé (La République en Marche - Seine-Saint-Denis) dans le JO Assemblée nationale du 22/01/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur dans le JO Assemblée nationale du 07/01/2020
Lire la suiteRépondre aux administrés impactés par les épisodes de sécheresse ... M. Robert Hue souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les effets parfois douloureux des épisodes de sécheresse sur de nombreuses ... de la sécheresse 2011 une sécheresse d'apparence printanière. En conséquence, les membres de la commission interministérielle, en charge d'émettre un avis sur l'éventuelle reconnaissance de l'état de ... Question écrite n° 00837 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1621 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 23/08/2012 - page 1880
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