que leurs révélations peuvent raisonnablement être considérées comme intègres. Par exemple, au pénal, la responsabilité du lanceur d’alerte qui « soustrait, détourne ou recèle les documents » ne peut
Lire la suiteélément constitue un vice affectant l’ensemble du projet et non susceptible d’être régularisé. Le jugement a donc été annulé. (CAA Marseille 19 mars 2020, n° 18MA04922, Mme I… G...) . . RESPONSABILITÉ
Lire la suitesous-traitants, ceux-ci doivent être placés sous sa responsabilité, et ce recours aux sous-traitants doit s'effectuer en conformité avec les exigences de nécessité et de confidentialité. S
Lire la suitepériode à risque définie par arrêté du préfet de département tandis que l’article 30 souhaite impliquer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dans le financement d’actions de
Lire la suitesouhaite saluer ici la mobilisation des préfets et des services de l'État, des pompiers, des gendarmes, des policiers et de l'armée. Dans le Loir-et-Cher, 153 communes sont touchées, soit plus de la moitié ... la mobilisation de l'ensemble des services publics de l'État et des collectivités locales. Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est offerte pour rendre hommage aux milliers de sapeurs-pompiers qui
Lire la suitebrigade des sapeurs-pompiers de Paris. Or, cette doctrine vient contrecarrer la mise en œuvre de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la « RE 2020 » qui est entrée en vigueur ... , associant des services techniques membres des commissions de sécurité incendie de Paris (service des architectes de sécurité, laboratoire central de la préfecture de police et brigade de sapeurs-pompiers de
Lire la suite'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent à ... 'intervention ou de non-intervention des pompiers pour la destruction des nids de frelon. Les centres d'incendie et de secours n'intervenant plus qu'en cas de danger sur la voie publique, les particuliers doivent
Lire la suitesouhaite profiter de l'occasion qui lui est donnée de s'exprimer dans cet hémicycle pour rendre un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers, aux gendarmes qui ont lutté ... 'État, je souhaite profiter de l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer dans cet hémicycle pour rendre un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers, aux militaires, aux élus, aux policiers et aux gendarmes qui
Lire la suitecontraindre à entretenir les ouvrages sous leur responsabilité. La chaîne de vigilance s'articule autour de la production vigicrues assurée par le réseau SCHAPI-SPC et de la vigilance météorologique avec l
Lire la suite'une offre concurrentielle. Une offre peut être qualifiée d'anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique. Il relève de la responsabilité des pouvoirs adjudicateurs de procéder à
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