19 juin 2020, n° 430053, syndicat Interco-CFDT) . . ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE . . Missions relevant des sapeurs-pompiers Service public Gratuité . Le CHU de Bordeaux a demandé
Lire la suitecaractéristiques dominantes ou d'intérêt architectural particulier », et que le linéaire de façade le plus long de la construction projetée était peu visible depuis la voie public et séparé de l’immeuble le plus
Lire la suitesuivant. L’article L 3111-4 alinéa 1 du CSP (article L 10 du CSP issue de la loi du 18 janvier 1991) dispose qu’ « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins
Lire la suiteréglementaire, ni aucun principe ne faisait obligation aux services du préfet de consulter les gestionnaires des ouvrages publics susceptibles d'assurer une protection contre les crues, tels les remblais ou les
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Lire la suitesavez, d’une gestion particulière : les SDIS, qui sont de véritables collectivités locales,… M. Pierre Cordier. Ce sont des établissements publics ! M. Fabien Di Filippo. Oui, pas des collectivités
Lire la suite'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHAPPUIS (Marc) (NOR : INTA2032541D) Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service
Lire la suitepublic, ainsi que l’accès aux établissements recevant du public. Conformément à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, une nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 16
Lire la suite(public ou privé), les personnes en formation (dont les stagiaires et les apprentis), les bénévoles et les demandeurs d’emploi. Elle précise que les violences doivent être commises « à l’occasion, en lien
Lire la suitedes crises. La situation "très favorable" des finances locales, en 2022, justifie que le secteur public local participe à l'effort de redressement des comptes publics, plaide la Cour des comptes. L
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