M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de boites noires accidentologiques dans les véhicules légers. Elles permettraient d'enregistrer les ... Question écrite n° 17556 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1803
Lire la suiteM. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les moyens aériens mis en œuvre pour lutter contre les incendies de forêt. À l'été 2017 encore, le Var ... Question écrite N° 440 de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var ), Question publiée au JO le : 01/08/2017 page : 3993
Lire la suiteM. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le ... Question N° : 49671 de M. Gilbert Le Bris ( Socialiste, républicain et citoyen - Finistère ) publiée au JO le : 11/02/2014 page : 1235
Lire la suiteM. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de mutations entre fonctions publiques. Il semble qu'en vertu du décret n° 2007-1012 du 13 juin ... Question N° : 75337 de M. Frédéric Reiss ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3559
Lire la suiteProposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977, déposée le 18 novembre
Lire la suiteProposition de loi de M. Christian Estrosi et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, n
Lire la suiteRapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia n° 2697 déposé le 1er juillet 2010 par M. Jean-Louis Léonard
Lire la suiteRapport d'information de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia n° 647 tome I (2009-2010) - 7 juillet 2010
Lire la suiteLe Sénat revient sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la pandémie grippale : Rapport de M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A
Lire la suiteProposition de loi de M. Éric CIOTTI visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants, n° 3707, déposée le 28 juillet 2011 - Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur
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