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Lire la suitecopie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et ... ville et la rénovation urbaine du 1 er août 2003, afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Rapport d'information sur le plan de relance de ... souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ ... Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14
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Lire la suitedes référés considère, qu'en dépit des difficultés notables d’approvisionnement de matériels de protection autres que les masques, il n'est pas nécessaire que d'autres mesures, sur le plan national
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Lire la suiteNWWgCfSGdBA= - les plans d'accès des visites de terrain : https://framadrop.org/r/4Ymygio67T#ox74wVfSrUMNtg+9/Dpl8Bqp0ioJFQTpDkhtq6ePcxk= - le bulletin d’inscription : https://framadrop
Lire la suiteLes rencontres juridiques des services d'incendie et de secours organisés les 6 et 7 juin dernier par le SDIS 49 avait prévu un atelier sur la clarification juridique du financement des opérations ... 'article L1424-12 du CGCT en assurant la maîtrise d'ouvrage de son plan pluriannuel immobilier. Un tiers du financement est pris en charge par le SDIS et un autre tiers par le Conseil général. Le dernier ... Compétence incendie et intercommunalité : le Conseil d'Etat rappelle le droit et entretient l'expectative vis-à-vis du législateur
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