'annulation de cet arrêté. Ce dernier ayant rejeté sa demande par un jugement du 18 juin 2018, le requérant a interjeté appel et demande l'annulation à la fois de ce jugement et de l'arrêté du 28 juin 2017. La ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, sous-préfet de Bastia - M. DAREAU (Yves) (NOR : INTA2101114D) La mise à disposition des décisions de justice Conseil d'État, 10ème - 9ème ... 2021-04 Chères abonnées, chers abonnés, . Une fois n'est pas coutume, la lutte contre la propagation du coronavirus est une nouvelle fois au cœur de l'actualité juridique. . Un arrêt intéressant les ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteparticipation du public à l'élaboration des décisions publiques en cause ; que, par suite, en s'abstenant de modifier l'article L. 341-3 en vue de prévoir la participation du public et en modifiant l'article L ... L'absence de participation du public aux décisions de classement de monuments naturels ou de sites jugée inconstitutionnelle
Lire la suiteConférence Oracle, Secteur Public : La transformation IT au service de l'Innovation et de l'Efficacité. Organisée par Oracle en partenariat avec gfi, UGAP et les club des Acteurs de la performance ... Ne manquez pas l’édition 2012 de la Conférence Oracle Secteur Public animée par Pierre-Marie Vidal, Directeur de la rédaction d’Acteurs Publics ! Venez partager plusieurs retours d’expériences d
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Lire la suitejuge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pantoise rejette la requête visant à suspendre les décisions des 20 et 25 août 2021 de la commune de Nanterre imposant le « passe sanitaire » aux ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... . Proposition de décision européenne Amendement à la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union ... 2021-33 Chères abonnées, chers abonnés, Un nouveau texte est venu modifier les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Egalement, un texte concerne la ... Coût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-19 Question N°39363 de M. Guillaume Vuilletet publiée dans le JO Assemblée nationale M. Guillaume Vuilletet alerte Mme la ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitedes arrêts qui ne passent pas inaperçus. Dans trois décisions du 24 décembre 2019, le Conseil d’État admet, pour la première fois, la responsabilité de l’État lorsqu'une personne a subi un préjudice du ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... Préfecture Décret du 17 février 2020 portant nomination de la sous-préfète de Castelsarrasin - Mme GHOBADI (Sarah) NOR: INTA2003715D Décret du 18 février 2020 portant nomination du sous-préfet de ... d'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) ; - la décision du 2 janvier 2020 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et des ... rappelé qu'un accord a été passé pour augmenter la prime de feu de 19 % à 25 %, au titre du plafond. J'ajouterai que cette décision a été prise en parfaite coordination avec les associations d'élus que sont ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteAffectation et mutation Un sapeur-pompier, affecté à la caserne de Saint-Priest, a été nommé au grade d’adjudant le 31 décembre 2011. A la suite de cet avancement, il a été muté, par une décision du SDIS du ... Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de ... colloque. Il se permet d’attirer votre attention sur les deux échéances à respecter : - Renvoyer la fiche de réservation au plus tard le vendredi 13 mars , - Renvoyer la convention de ... le public mais aussi la santé. Depuis la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Matzak , le statut de sapeur-pompier volontaire était devenu source d ... européen Dans un arrêt du 21 février 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les gardes d’un sapeur-pompier volontaire devaient être considérées comme du temps de travail, qualifiant ainsi ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitepersonnalité rigide du SPP. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision inédite à propos des ICPE ; il étend le champ de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l’article 61-1 de la ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... Proposition de résolution n° 429 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus ... drones). Par ailleurs, une décision européenne vise à améliorer la sécurité en mer, notamment en ce qui concerne le stockage du combustible, ou la protection contre l'incendie. Toute l’équipe vous souhaite ... retraite, des décisions pour agir sur la sécurité des pompiers en intervention, et de la proposition faite de porter le taux plafond de l'indemnité de feu à 25 %. Les initiatives portées par le Gouvernement ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite’une conductrice-ambulancière faisant l’objet d’un changement d’affectation à la suite de la suppression de son poste, en estimant que les décisions de son employeur ont été prises en raison de la nécessité de ... .ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 20 octobre 2021 portant nomination de la sous-préfète de Fontenay-le-Comte - Mme CHABANNIER (Nicole) NOR : INTA2129936D ... 2021-37 Chères abonnées, chers abonnés, Tout d’abord, de nouvelles mesures portant sur la gestion de la crise sanitaire ont été introduites : elles concernent les tests de dépistage, notamment les ... 'est effectivement pas définitive. Le message derrière chaque décision est clair et simple : faites-vous vacciner ! M. le président. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour la réplique. M. Pierre-Antoine Levi ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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