Financement des SDIS ... M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, des mesures de mutualisation des achats, et par un dispositif de soutien financier spécifique en vue de la ... Question N° : 66174 de M. Maxime Gremetz ( Gauche démocrate et républicaine - Somme ) publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11603
Lire la suitePrise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques ... M. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières pour les communes de l'absence de liste des ... d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation subventionne des actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur ... Question N° 12120 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée au JO le 18/09/2018 page : 8213 ... Réponse de M. le Ministre la transition écologique et solidaire publiée au JO le 18/12/2018 page : 11885
Lire la suiteMaillage territorial des centres d'incendie et de secours et relais du volontariat dans les territoires vosgiens ... 'éviter des radiations dans certains centres, il a été prévu de faire profiter du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) allégé. Ce dernier ne concernerait que les sapeurs-pompiers n ... Question écrite n° 00685 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 27/07/2017 - page 2407 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteprésident, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, aux Antilles, la situation se dégrade et le lien national se distend. La crise sanitaire a exacerbé des problèmes de fond : coupures d ... qui étaient sur place que celles que nous avons envoyées – cinq unités de force mobile (UFM) pour chacune des deux îles et, comme vous l'avez certainement vu, des unités d'élite du RAID et du GIGN ... Question d'actualité au gouvernement n° 2157G de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre à toutes les régions une organisation bénévole utilisant une application mobile ... validation par les exploitants des DAE, seront mises à la disposition de l'ensemble des citoyens via la plateforme ouverte des données publiques françaises (www.data.gouv.fr) et des partenaires institutionnels ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/11/2019
Lire la suiteinondations (PAPI) s'impose. A ce titre, le PAPI Garonne Girondine en projet et en discussion avec les services de l'État et les territoires doit être « labellisé » en urgence. L'engagement des collectivités ... bénéficient de la « dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques et géologiques » destinée à l ... Question écrite n° 20876 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 ... Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 12/08/2021
Lire la suiteSituation des pompiers ... ne peut se compenser par une rationalisation et une mutualisation des moyens, dont les limites inquiètent à juste titre toute une profession. Je fais bien naturellement confiance à mes collègues ... contre ce phénomène, d'abord en organisant l'action coordonnée des secours et des forces de l'ordre, puis en assurant une plus grande communication sur la prévention de nos sapeurs-pompiers. Une grande ... Question d'actualité au gouvernement n° 0890G de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 10/07/2019 - page 10927
Lire la suiteM. Alain Milon. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Les conditions météorologiques désastreuses des ... M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, vous me permettrez tout d'abord d'exprimer la solidarité du ... Question d'actualité au gouvernement n° 0717G de M. Alain Milon (Vaucluse - UMP) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suiteformation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation remplace le droit individuel à la formation depuis le 1er janvier 2015. Il permet à chaque personne, dès l ... Le dispositif du compte personnel de formation (CPF) apporte des droits attachés à la personne tout au long de sa carrière professionnelle et constitue un réel progrès social. C'est à ce titre que ... Question N° 36175 de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche) publiée dans le JO Assemblée nationale du 09/02/2021 ... Réponse du ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/05/2021
Lire la suitefemmes, exercent cette activité en parallèle de leur vie professionnelle et familiale. Afin de consolider ce modèle français de secours qui se nourrit de l'engagement citoyen, plusieurs propositions ... ! Cela étant, je regrette vraiment que l'on n'encourage pas davantage le volontariat. Vous m'expliquez que la validation de trimestres supplémentaires au titre des droits à la retraite est aujourd ... Question orale sans débat n° 1221S de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1784 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 02/12/2015 - page 11985
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