zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (classe fonctionnelle III) - M. ROYET (Romain) (NOR : INTA2035926D) Décret du 8 janvier 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du
Lire la suite, « les autorités préfectorales ont fixé l'aléa en retenant le débit d'écoulement susmentionné de 5 000 m3/s, qui n'apparaît pas manifestement erroné quand bien même il ne tient pas davantage compte des ... Préféctures Décret du 19 mai 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BEFFRE (Lionel) Nor : INTA2115374D Décret du 19 mai 2021 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M ... 'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes de l'Association nationale des pisteurs secouristes (ANPSP), qui se fait porte-parole des difficultés rencontrées par plusieurs associations loi
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 6 septembre 2021 portant nomination du sous-préfet de Brest (classe fonctionnelle II) - M. SETBON (Jean-Philippe) NOR ... Inondations et annonces européennes en la matière Question d'actualité au gouvernement n° 1962G de M. Dominique Théophile (Guadeloupe - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 22/07/2021 M. le président
Lire la suite2127213D Décret du 29 septembre 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. LECRU (Grégory) NOR : INTA2128451D PROPOSITION DE LOI Proposition de loi visant à consolider ... Vaccination des secouristes Question N°35518 de M. Maxime Minot publiée dans le JO Assemblée nationale M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le
Lire la suiteRéglementation du temps de travail dans une collectivité territoriale Question écrite n° 01290 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Sa question écrite du 30
Lire la suite/10/2022 Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les moyens d'alerte des services de secours dans les établissements recevant du public (ERP), dans le
Lire la suiteinférieur à dix conformément à son grade. L’arrêt a donc confirmé le jugement. ( CAA Nantes 10 mars 2020, n° 18NT02658, M. C. c/ SDIS ) . . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte administratif PPRNP . Une ... Situation sanitaire dans les territoires ultramarins Question n° 1228G de M. Thani Mohamed Soilihi (Mayotte - LaREM) publiée dans le JO Sénat du 26/03/2020 M. Thani Mohamed Soilihi. Monsieur le
Lire la suitedemande du SPV. ( CAA Nantes 31 mars 2020, n° 18NT02695, M. A... ) . . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Certificat d’urbanisme . Un couple de propriétaires a reçu, par le maire, le ... Quel est le montant de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) ? Question n° 23477 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI, Agir et Indépendants - Lozère) publiée dans le JO Assemblée
Lire la suitepréfet de la Nièvre - M. JOSSO (Didier). NOR : IOMA2227093D Décret du 30 septembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle I) - M. LEPIDI (Dominique) NOR : IOMA2227031D
Lire la suitePréfecture Décret du 2 juillet 2020 portant nomination du sous-préfet de Lesparre-Médoc - M. LAGARDE (Lionel) (NOR: INTA2014290D) Décret du 2 juillet 2020 portant cessation de fonctions du sous ... Soutien public à l'isolation thermique des logements Question n° 20990 de M. Frédéric Reiss (Les Républicains - Bas-Rhin) publiée dans le JO Assemblée nationale du 02/07/2019 M. Frédéric Reiss
Lire la suite