. Ce décret met également en application une autre disposition de la loi l’article 26. Cette disposition instaurait un nouveau document : « une carte, mise à la disposition du public et révisée au moins
Lire la suiteconjointement et pilotés dans une stratégie nationale et interministérielle articulant prévention et lutte, adaptée à chaque territoire. Les sénateurs plaident pour un doublement des moyens publics et privés
Lire la suiteune préoccupation partagée par tous. Ainsi, depuis 1999, l’opérateur Enedis forment les élus municipaux et les agents publics territoriaux aux risques naturels pouvant créer des dommages
Lire la suiteservices de l’Etat et de ses établissements publics. Il ne peut excéder, au titre de l’examen professionnel, une proportion d’un tiers du nombre de postes ouverts au titre du concours interne
Lire la suite’une particulière gravité » justifiant une action prompte à rétablir l’ordre public. L’article 28 pérennise la « journée nationale de la résilience » afin d’acculturer les citoyens à la prévention et la gestion du
Lire la suitebien été reprises par les pouvoirs publics puisqu'un centre d'alerte sera mis en place dans environ un an en Méditerranée. Mais rien n'est prévu pour les Antilles… Cela dit, je n'ignore pas qu
Lire la suitesuivant. L’article L 3111-4 alinéa 1 du CSP (article L 10 du CSP issue de la loi du 18 janvier 1991) dispose qu’ « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins
Lire la suite-2 du code général des collectivités territoriales que « les services publics d'incendie et de secours sont, dans le cadre de leurs missions de protection et de secours, en droit d'intervenir sur tout le
Lire la suiterefus en litige, un péril grave résultant d'une situation particulièrement dangereuse pour l'ordre public ». En outre, les juges du fond n’ont relevé « aucun risque imminent d’inondation ou d
Lire la suiterequérants qui ont tous été écartés par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Tout d'abord, en dépit du fait que les bâtiments constituent des établissements recevant du public, le projet n'avait pas à
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