consultation du public jusqu'au 9 décembre 2013. En application de la décision de l'ASN n° 2011-DC-0213 du 5 mai 2011, EDF a réalisé en 2011 une évaluation complémentaire de sûreté (ECS) de ses centrales
Lire la suitesociétales de ses concitoyens. En effet, l’Accord se définit essentiellement comme un accord de libéralisation des échanges, avec pour nouveauté d’intégrer un accès facilité aux marchés publics ainsi que des
Lire la suitepublic et à restaurer la légitimité de l’action publique, en fondant les discussions et les choix sur des faits et des analyses. Si l’évaluation des politiques publiques suscite aujourd’hui un intérêt
Lire la suiteaméliorer et renforcer la lutte contre l’habitat indigne. En France, plus de 5 000 arrêtés sont pris chaque année par les préfets, maires et présidents d’établissement public de coopération intercommunale
Lire la suitereprésentants du département, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cependant, ce lieu ne saurait constituer une « interface » à même d'informer précisément les élus
Lire la suite, nécessaire de fixer ce cadre dans le code des relations entre le public et l’administration. Il faut également harmoniser les pouvoirs spéciaux de « police judiciaire des agents de l’administration, en
Lire la suitepour devenir à la fois un objectif et une mission. La prévention demeure une préoccupation constante des pouvoirs publics. Alors que la grande réforme est en cours de discussion (la proposition de loi
Lire la suite. L’Etat accompagne financièrement les propriétaires, publics comme privés, dans le cadre de France 2030. Mais le coût de cette mesure est considérable. « Il est estimé à 10 milliards d
Lire la suite-pompiers volontaires lorsque les employeurs publics ou privés sont subrogés dans le versement de ces indemnités pour les missions réalisées par ceux-ci lors de mobilisations par l’Etat, dans le cadre de renforts engagés
Lire la suiteforêt (PPRi), la sensibilisation du public ou encore l’exonération de la taxe sur les carburants (TICPE) pour les services d’incendie et de secours (SIS). D'ailleurs, la loi fera l’objet d’un dossier
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