propriétaire de ce bâtiment non assuré ne dispose pas des fonds nécessaires pour le remettre en état, il lui demande comment la commune peut agir pour éviter la persistance de cette ruine dans le paysage. ... bâtiment concerné. Si l'incendie a trouvé son origine dans le bâtiment lui-même, le maire de la commune peut prescrire la démolition du bâtiment en question en application des articles L. 511-1 et suivants ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/07/2020
Lire la suiteMOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il demande au Parlement de l'habiliter à prendre des ordonnances dans de vastes domaines qui sont les suivants : - le report ... . David Habib attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en place d'un règlement local de publicité (RLP). Les
Lire la suiteRôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt ... M. Henri Cabanel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés liées aux atlas des zones inondables et aux cartes des aléas feux de forêt. En ... L'amélioration de la connaissance des aléas est un des leviers majeurs de la politique de prévention des risques. L'État est donc vigilant à assurer la plus large diffusion et la plus grande
Lire la suiteEn vertu de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller à assurer « la sûreté et la commodité du passage dans les rues ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2121
Lire la suiteapplaudit également.) M. Christian Bilhac. M. le ministre des solidarités et de la santé a affirmé être en mesure de faire effectuer 20 millions de rappels de vaccin anti-covid avant Noël. Cette promesse, à ... M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteM. Henri Cabanel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la différence de situations entre les vaccinés cas contacts et les cas contacts non vaccinés ou ... Mme le président. La parole est à M. Henri Cabanel, auteur de la question n° 1809, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. M. Henri Cabanel. Monsieur le secrétaire d'État, ma ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteDeux ans après que la tempête Xynthia a frappé la Vendée et la Charente-Maritime dans la nuit du 27 au 28 février 2010, voici l’avancée des différentes actions de l’État et de ses services, mises en
Lire la suiteréactivité des maires concernés, en lien avec le sous-préfet d'arrondissement, qu'aucune habitation n'a été touchée. Reste que ces feux, s'ils peuvent être des drames humains, sont toujours un désastre ... M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer. M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suitePour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés ... l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2211972A Arrêté du 30 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle NOR : INTE2214045A Liste des spécialités pharmaceutiques Les ... 2022-25 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques manifeste sa volonté de faire évoluer les conditions de travail des agents
Lire la suite’arc méditerranéen relative à la prévention des risques d’inondation. Cette communauté de travail associe l’ensemble des services de l’État nationaux, zonaux, régionaux et départementaux impliqués dans la prévention ... sud souhaite réunir la communauté de travail de l’arc méditerranéen relative à la prévention des risques d’inondation. Cette communauté de travail associe l’ensemble des services de l’État nationaux
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